. – Cet examen s'effectue par l'évaluation de la pertinence de la conception technique des équipements radioélectriques au moyen de l'examen de la documentation technique et des éléments de preuve mentionnés au 4° du III, sans examen d'un échantillon

Article Annexe II

—

Pertinence des choix opérés. 3. Cohérence de la production (classement et enchaînement des éléments). 4. Pertinence des conclusions en fonction des documents de référence.

Article 422-165

—

fixées aux 2° et 3° de l'article R. 214-83 du même code, les experts externes en évaluation procèdent à l'examen critique des méthodes de valorisation utilisées par la société de gestion de portefeuille pour établir la valeur des actifs et de la pertinence

Article 19

—

Sauf cas d'urgence, l'opérateur met en oeuvre avant intervention sur un élément quelconque du réseau des moyens adéquats lui permettant de s'assurer de la pertinence du repérage cartographique.

Article 6

—

jeunes sourds (langue française parlée, lue et écrite, langue des signes française) et sur les techniques spécifiques d'aide à la réception et au développement de la parole et du langage (langage parlé complété, méthode verbo-tonale) ainsi que sur la pertinence

Article 3

—

Elle réalise ses travaux en respectant un principe d'indépendance professionnelle dans la conception, la production et la diffusion de statistiques publiques, ainsi que les principes d'objectivité, d'impartialité, de pertinence et de qualité des données

LEGIARTI000037362377

—

Cet engagement se traduit par la mise en place d’actions auprès des médecins portant sur l’amélioration de la pertinence et le bon usage des soins dans le respect des protocoles et référentiels publiés ou validés par la Haute Autorité de Santé et de leurs

Article D162-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 74

Code de la sécurité sociale

santé ; b) La nutrition ; c) La lutte contre les addictions ; d) La santé sexuelle ; 4° Celles visant à améliorer la santé environnementale, le développement durable et la transition écologique ; 5° Celles visant à améliorer la qualité, la pertinence

Article R*1333-67-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 95 > 31

Code de la défense

l'inspection des installations et activités nucléaires intéressant la défense mentionnées à l'article L. 1333-15 ; 2° De contrôler l'application de la réglementation prévue pour assurer la protection radiologique du public et du personnel, notamment la pertinence

Article L1434-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 69 > 19

Code de la santé publique

santé est réputé validé, sauf si le directeur général de l'agence régionale de santé s'y oppose dans un délai de deux mois en se fondant sur l'absence de respect des objectifs du projet régional de santé mentionné à l'article L. 1434-1 ou sur la pertinence

Article L272-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 93

Code de la sécurité intérieure

Cette convention est transmise à la commission départementale de vidéoprotection mentionnée au chapitre III du titre II et du titre V du livre II du code de la sécurité intérieure qui apprécie la pertinence des garanties prévues et en demande, le cas

Article Annexe I

—

Résultats attendus - Utilisation rationnelle des outils de communication - Pertinence de la communication écrite et orale - Pertinence de l'argumentation sur les principales caractéristiques des produits - Respect des réglementations (affichages..

Article Annexe Ib (suite)

—

caractérisation du livret de suivi de formation et des différents documents de liaison COMPÉTENCES OPÉRATIONNELLES CONDITIONS DE RÉALISATION CRITÈRES C3-1.4 Gérer les aléas de fonctionnement liés au personnel Planning horaire Pertinence

Article L165-1-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 53

Code de la sécurité sociale

recueillir, avec l'accord du patient, les données issues d'un dispositif médical inscrit sur la liste prévue à l'article L. 165-1 du présent code qu'ils ont mis à la disposition du patient et qui est nécessaire à son traitement et à l'évaluation de la pertinence

Article R6132-19-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 56 > 07

Code de la santé publique

programme d'investissement unique : 1° Soit à l'initiative du directeur général de l'agence régionale de santé, lorsqu'il estime que les conditions d'élaboration ou que le programme d'investissement unique communiqué ne permettent pas d'apprécier la pertinence

LEGIARTI000051671715

—

Du recours au dispositif de l'article L. 165-1-1 pour les dispositifs médicaux innovants avec des conditions dérogatoires de financement de ces dispositifs médicaux. (1) Agnès Buzyn, ministre de la santé, Lettre de mission, Commission qualité et pertinence

Article R3224-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 55

Code de la santé publique

Elle veille au respect des dispositions législatives et règlementaires, à l'association de tous les acteurs concernés, à la pertinence du choix du territoire retenu ainsi qu'au bon avancement des travaux dans un délai satisfaisant.

Article L1434-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 37

Code de la santé publique

inégalités sociales et territoriales en matière de santé, sur l'amélioration de l'accès des personnes les plus démunies à la prévention et aux soins, sur le renforcement de la coordination, de la qualité, de la sécurité, de la continuité et de la pertinence

Article L6323-17-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 22

Code du travail

Cette commission apprécie la pertinence du projet et du positionnement préalable prévu à l'article L. 6323-17-1, instruit la demande de prise en charge financière et autorise la réalisation et le financement du projet.

Article Annexe 2

—

la rédaction du DPS et du DS ; b) Mission d'évaluation du niveau de sécurité : -la prise en compte et le traitement en sécurité de l'ensemble des exigences d'interfaces entre les différents sous-systèmes, à travers notamment l'évaluation de la pertinence

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