Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

Lam D... omettait sciemment de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

rester à la disposition de l'employeur ; qu'en s'abstenant de faire application de cette disposition légale à la demande tendant à l'attribution de jours de récupération en contrepartie du temps de pause

d'ordre boursiers, il ne peut être reproché à la BNP d'avoir rompu avec sa pratique antérieure en vertu de laquelle elle acceptait de passer des ordres sans couverture et d'avoir pour l'avenir exigé que

Paul X..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jean-Paul, dont Jean-Paul X... était le gérant, a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, au cours de la même année que celle de la création de la société ibérique Trans Cisternas Iberia SL (pièces

jusqu'au 1er septembre 1991, date à laquelle ils ont été affectés à une autre fonction en raison de la suppression de l'activité "Flotte Grands Routiers" ; qu'estimant avoir droit cumulativement à la pause

, que les attestations produites étaient imprécises quant aux horaires d'embauche et de débauche de la salariée et au temps consacré à la pause méridienne et que la salariée échouait ainsi à rapporter

d'heures supplémentaires, une autre au titre des congés payés correspondants, et une troisième au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que les temps de pause

2 / Ladite tentative de vol ci-dessus spécifiée à la question n 1 a-t-elle été précédée, accompagnée ou suivie de violences sur la personne de Jean-Paul A... ?

X... pour l'attribution d'un logement HLM; qu'à cet effet, il avait remis une somme de 1 000 francs à Melle A... afin qu'elle l'a remette à Paul X...; que Melle A... et Paul X... contestaient toute remise

régulière de ses écritures comptables ; "alors que les documents présentés au juge des libertés et de la détention ne pouvaient mettre en évidence des faits de passation irrégulière d'écritures mais

; "aux motifs que les sociétés du groupe Rocland comptabiliseraient en charges des factures de prestations de services dont la réalité est sujette à caution, et ainsi ne procéderaient pas à la passation

; "aux motifs que les sociétés du groupe Rocland comptabiliseraient en charges des factures de prestations de services dont la réalité est sujette à caution, et ainsi ne procéderaient pas à la passation

; "aux motifs que les sociétés du groupe Rocland comptabiliseraient en charges des factures de prestations de services dont la réalité est sujette à caution, et ainsi ne procéderaient pas à la passation

Lam D... omettait sciement de passer ou faire passer des écritures, ou passait ou faisait passer sciemment des écritures inexactes dans les documents comptables ; qu'en effet, une telle présomption

grief tiré de ce que pour déterminer si l'indemnité d'incommodité a été perçue par le salarié, il doit être tenu compte des avantages particuliers déjà accordés dans l'entreprise, notamment du temps de pause

que des dispositions conventionnelles plus favorables peuvent fixer un temps de pause supérieur ; qu'en l'espèce, M.