Il relève, ensuite, que les circonstances mêmes de la conversation ne pouvaient qu'interroger dès lors qu'elle s'était déroulée sur un parking, à 4 heures du matin, alors que la salariée était en congés

(D12038 et suivants) ; qu'un tel dispositif a été installé le 23 août 2016 à 21 heures dans le véhicule concerné, alors stationné sur le parking extérieur de la concession Peugeot d'[...]

au mur litigieux et qu'ils se sont au contraire opposés à l'ajout de trois rangées de parpaings et à l'utilisation du mur comme appui pour la construction d'un abri de barbecue ; qu'en jugeant cependant

.; après avoir laissé son véhicule sur place, Nordine Y... est retourné sur le parking du magasin une demi-heure plus tard où il a eu une altercation physique avec Mohamed X... qui s'y trouvait encore;

et N... n'avaient pas manqué à leur obligation de conseil du maître de l'ouvrage, pendant les opérations de réception en omettant d'enjoindre ce dernier à émettre des réserves sur l'exécution des parkings

X... s'apprêtait à virer à droite sur un parking et avait été percutée par la motocyclette de M.

Il ressort des procès-verbaux de livraison que les propriétaires dont le nom figure en tête du présent arrêt n'ont pas reçu livraison de leurs garages ou parkings.

peut se voir imputer une part de responsabilité dans la survenance de désordres que si sa compétence technique est établie ; qu'en se bornant à constater que la SCI avait fait réaliser un premier parking

donnée à la faute commise, la cour d'appel a violé les articles L. 122-14-2 et L. 521-1 du Code du travail ; alors que, d'autre part, en déduisant de la seule présence des salariés grévistes sur le parking

Z... avait mis son parking privé à disposition de Mme X..., sans indiquer l'origine de cette affirmation, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que celui qui

des libertés et de la détention ordonnant la saisie sur la commune [Localité 3] au [Adresse 4] de deux locaux commerciaux situés au rez-de-chaussée et au premier étage, ainsi que de deux places de parking

prévu a été fixé par la grille annexée au mandat » et que « la comparaison de l'attestation de vente et de la grille communiquée au notaire suffit à démontrer que les lots numéros 8 (logement) et 33 (parking

Z... conservait pour lui seul le produit de la vente de l'appartement de Mandelieu, ce qui "inclut à l'évidence le parking extérieur et la place de mouillage pour ce type de bien" bien que l'acte n'ait

avait commis une négligence d'une extrême gravité dénotant son inaptitude à l'accomplissement de sa mission, dès lors qu'il n'était pas contesté que la chargement litigieux avait été entreposé dans un parking

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré la prévenue coupable du délit de fuite et de défaut de maîtrise ; "au motif que le 26 février 1991, Mme X... garait son véhicule sur le parking

nécessairement que les premiers juges ont pu retenir que les coups portés à A... étaient susceptibles de résulter d'une vengeance de la part des amis de Lorin ; que le prévenu a reconnu être resté seul sur le parking

précédée, accompagnée ou suivie d'un acte de destruction, en l'espèce l'effraction d'une serrure d'un véhicule ; que la décision attaquée énonce que le 17 août 1997, à 3 heures du matin, sur le parking

, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 1792 du Code civil ; 48) qu'enfin, pour justifier sa demande au titre du coût de restructuration de la maçonnerie du parking