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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008176677
7 juillet 2004
7 juillet 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186723
30 juillet 2003
30 juillet 2003
MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 décembre 2002 du juge des référés du tribunal administratif de Paris
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241302
5 avril 2006
5 avril 2006
cour administrative d'appel de Lyon, après avoir déclaré recevable l'intervention de la Fédération du Puy-de-Dôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique, a rejeté sa requête tendant, d'une part
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240522
8 novembre 2006
8 novembre 2006
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008242785
5 avril 2006
5 avril 2006
29 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Toulouse du 9 février 2001 ayant rejeté, d'une part
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008243598
8 novembre 2006
8 novembre 2006
pharmaciens en assortissant du sursis pour une durée d'un mois la sanction de l'interdiction de servir des prestations aux assurés sociaux pendant trois mois qui lui a été infligée et a décidé que la partie
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008154654
29 décembre 2004
29 décembre 2004
activité en dehors du territoire national et qu'aux termes de l'article 310 HH de l'annexe II audit code dans sa rédaction applicable à la présente affaire : Pour les entreprises qui exercent une partie
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008166704
16 juin 2004
16 juin 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008168585
29 septembre 2004
29 septembre 2004
Désistement PAPC
Résumé IA — à vérifier4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008169330
11 février 2004
11 février 2004
la décision du 7 février 2003 par laquelle la chambre supérieure de discipline de l'ordre des vétérinaires, sur appel du président du conseil régional de l'ordre des vétérinaires de Lorraine, d'une part
Source officielle1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140278
27 juin 2003
27 juin 2003
X : Considérant qu'aux termes du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 modifiée : Le représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, le préfet de police, peuvent, par arrêté motivé
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008141817
7 mai 2003
7 mai 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134608
30 décembre 2003
30 décembre 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008138725
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197167
20 février 2004
20 février 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008197192
20 février 2004
20 février 2004
X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 22 janvier 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris, d'une part, n'a que partiellement fait droit à sa requête en portant à 22 872,45
Source officielle1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008197599
16 juin 2004
16 juin 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008198295
7 mai 2003
7 mai 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008204733
22 septembre 2003
22 septembre 2003
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifier1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008209377
16 janvier 2004
16 janvier 2004
Rejet PAPC
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 36867