lesquels des échanges de palettes sont permanents, la facturation et le paiement se faisant en fin de mois ; - concernant les ventes de palettes à des professionnels, que le contact se fait soit par fax

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Albagnac, société anonyme, dont le siège est : 47300 Villeneuve-sur-Lot

(Polynésie Française), en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1999 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), au profit de M. Ah Siu Y..., demeurant ...

[V] [S], 2°/ Mme [C] [S], domiciliés tous deux [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° Y 20-20.387 contre l'arrêt rendu le 18 juin 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige

à l'endroit initial sauf pour une d'entre elles, déposées au rack PC01 " ; que le 14 mars, les palettes étaient répertoriées lors d'un inventaire effectué à 9h par M.

la demande en déchéance a déjà été définitivement rejetée) : papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes) ; livres, articles pour reliures ; photographies ; papeterie

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile de l'AGRIF ; "aux motifs que "l'examen du document incriminé montre qu'il conteste le pape

[E] [S] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 24 décembre 2020, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 12 septembre 2018, n° 16-87.365

A..., que ce dernier, averti, procéda à une vérification du chargement et constate effectivement la présence d'une palette supplémentaire ; qu'intercepté à la sortie de l'usine, le chauffeur des Ets Cluzet

U..., décédé, ont formé le pourvoi n° D 19-24.666 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2018 par la cour d'appel de Papeete (chambre des terres), dans le litige les opposant : 1°/ à la Polynésie française

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 8 août 2019), M.

le conseil de prud'hommes ; d'ou il suit qu'en faisant application non de la convention applicable à la société Encyclopaedia Britannica mais de la convention collective des commerces de détail de papeterie

S..., décédé le 21 avril 2009 à Papeete, sont propriétaires par prescription trentenaire acquisitive du surplus de la Terre Ootatti sise à [...]

[X] [B] [N] [S], domiciliée [Adresse 6], agissant en qualité d'héritière de [I] [D] [N] [S], ont formé le pourvoi n° K 21-22.357 contre l'arrêt rendu le 12 septembre 2019 par la cour d'appel de Papeete

[W] [T], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-23.125 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Banque de

[G] [J], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Q 24-18.785 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2024 par la cour d'appel de Papeete (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Vaipoopoo

, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° F 08 41.644 et H 08 41.645 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon, l'arrêt attaqué (Pau, 24 mai 2007), que la société Papeterie

L'huissier a également saisi un exemplaire d'un catalogue en couleur d'articles de papeterie de pages à l'enseigne SURDISCOUNT.COM pour l'année 2011.