advised by registered mail at his address provided to the Court and at the address obtained by the Registry on the internet site of the Latvian Council of Sworn Advocates ( Latvijas Zvērinātu advokātu padome

A F (nu-propriétaire) demeurant 22 La Furetais à Bouvron, - Mme J F (nue-propriétaire) demeurant 9 La Belinais à Bouvron, - Mme B I (nue-propriétaire) demeurant 4 square de Padoue à Cholet (49),

En 1990, elle fut élue députée au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la «   République soviétique socialiste de Lettonie   » (ce mandat prit fin en 1993).

Me. devant le tribunal de Padoue afin d'obtenir réparation des dommages subis lors d'un accident de la route.   7.   La mise en état de l'affaire commença le 6 octobre 1988.

vigueur du nouveau Code de procédure pénale italien, le 24 octobre 1989, et suite à la réorganisation du système judiciaire criminel, le requérant fut nommé chef du parquet auprès du juge d'instance de Padoue

  Les gendarmes chargés de se renseigner sur la vente elle-même et de vérifier si effectivement un incendie leur avait été dénoncé, s'adressèrent le 3 octobre 1985 à leurs collègues de Padoue, compétents

Le requérant est un ressortissant italien né en 1936 et réside à Padoue.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Le Gouvernement note en outre que le requérant faisait, au même moment, l'objet d'une autre procédure pénale devant le tribunal de Padoue et que, dans le cadre de celle-ci, il avait nommé deux avocats

puisque le procès-verbal de la commission de contrôle extraordinaire du 2 octobre 2018, sans le mentionner dans les personnes présentes, relate néanmoins sa prise de parole concernant une expérimentation "PADOA

In these circumstances, the Court concludes that it is no longer justified to continue the examination of the application within the meaning of Article 37 § 1 (c) of the Convention (see, for example, Pado

    Le 12 juillet 1988, la requérante obtint du président du tribunal de Padoue une injonction de payer à l'encontre de la société C. qui fit opposition.

In 1990 she was elected as a member of the Supreme Council ( Augstākā Padome ) of the Latvian Soviet Socialist Republic for a term ending in 1993.

En 1990, elle fut élue députée au Conseil suprême ( Augstākā Padome ) de la République soviétique socialiste de Lettonie (ce mandat prit fin en 1993).

délibéré,        Rend la décision suivante :   EN FAIT        La requérante est une ressortissante italienne née en 1966 et réside à Castelbaldo (Padoue

Medonville, Ménil-de-Senones, Ménil-sur-Belvitte, Midrevaux, Mirecourt, Moriville, Morizécourt, Morville, Moyenmoutier, Neufchâteau, Neuvillers-sur-Fave, Nompatelize, Nonville, Norroy, Ortoncourt, Padoux

Limited lui sert au transport de paille et de foin pour les chevaux, et de matériel d’équitation à l’arrière de la cabine ; elle l’utilise également pour stocker une cuve à eau destinée à alimenter les paddoks

    Le 18 novembre 2015, elle déposa plainte auprès des carabiniers de Padoue en leur expliquant que, depuis plusieurs mois, L.B. la suivait, la menaçait d’un couteau, contrôlait son téléphone

Dominique C..., demeurant résidence Duc de Padoue à Corte Haute-Corse ; - M. Alexandre Y..., demeurant ... à Bastia 20200 ; - M. Fernand XE..., demeurant à Casabianca Haute-Corse ; - M.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1928 et réside à Monselice (Padoue).         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.