chaudière usagée par une chaudière neuve de puissance au plus égale fonctionnant à l'aide d'une source d'énergie autre que l'électricité ; toutefois, la déduction n'est pas applicable si l'ancienne chaudière fonctionnait à l'aide de combustibles non pétroliers

Article 3

—

France, Gaz de France, les Charbonnages de France et les houillères de bassin ; Titres émis par le département de la Seine et la ville de Paris ; Titres des emprunts unifiés des collectivités locales ; Titres émis par le Crédit foncier ; Certificats pétroliers

Article Annexe II

—

Consommation et ventilation des produits pétroliers à usage non énergétique. Consommations d'énergie dans l'industrie. Consommations d'énergie dans le résidentiel et le tertiaire.

Article Annexe IV

—

Principes (mission secondaire, intervention sur feu dans l'aérogare, au dépôt pétrolier...). Section 9 9.1. ZA (hors emprise domaniale).

Article R5343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 97

Code des transports

camions par le personnel du propriétaire de la marchandise, déchargement du poisson des navires et bateaux de pêche par l'équipage ou le personnel de l'armateur, déchargement ou chargement des produits liquides transportés par des navires ou bateaux pétroliers

Article D631-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 15

Code de l'énergie

Toutefois, sauf cas de force majeure, la capacité de transport globale ainsi que les capacités de transport de brut et de produits pétroliers ne peuvent être inférieures à celles résultant de l'obligation mentionnée au précédent alinéa de plus de 30

Article Annexe 2

—

Domaine d'application de la méthode simplifiée : T R M T R M 1,73 0,51 K1 = 7.10 -7 mol Pv : pression de vapeur saturante du liquide inflammable en mbar (prise à 20 °C par défaut). mol (1) Dans le cadre d'une coupe pétrolière ou d'un mélange, la composition

Article Annexe I

—

canots de secours rapides Certificat de qualification avancée à la lutte contre l'incendie (CQALI) Gens de mer désignés pour diriger les opérations de lutte contre l'incendie Certificat de formation de base aux opérations liées à la cargaison des pétroliers

Article 151-1.05

—

e) Au navire ayant des déficiences à corriger, au navire à passagers, roulier, vraquier, transporteur de produits pétroliers, transporteur de produits chimiques, transporteur de gaz ou de matières dangereuses en colis, au navire de plus de 12 ans.

Article 167

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 62 > 15

Code général des impôts, annexe IV

165 : Voies navigables de France ; la caisse nationale du crédit agricole ; les chambres de commerce et d'industrie territoriales et ports autonomes ; le comité national interprofessionnel des viandes ; (l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 33 > 20

Arrêté du 30 décembre 1986 fixant le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés, autres que le fioul lourd et le gaz naturel

A compter du 1er janvier 1987, le tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers et assimilés s'établit comme suit : Désignation du produit : Goudrons de houille, Unité de perception : 100 kg net, Taux (en francs) : 5,70 ; Désignation

Article Annexe A

—

Roanne MAPA x 0,66 Chefs de groupement de soutien commissariat en métropole (2) MAPA × 1 Directeur du service de l'énergie opérationnelle Commandant du centre de soutien technique et administratif Adjoint interarmées de soutien pétrolier

Article 3

—

destination douanière de l'entrepôt franc ou de la zone franche ; - sous le régime suspensif mentionné au a du 2° et au 7° du I de l'article 277 A du code général des impôts ; - ou lors de la mise à la consommation ou de la livraison de produits pétroliers

Article D631-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 35 > 43

Code de l'énergie

La part minimale de chaque assujetti de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de port en lourd destinés au transport de produits pétroliers mentionnée à l'article L. 631-1 est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé de l'énergie

Article ÉTAT E

—

(Article 135 de la loi) RÉPARTITION DES AUTORISATIONS DE DÉCOUVERT (En euros) Numéro Intitulé du compte Autorisation 901 Approvisionnement de l'Etat et des forces armées en produits pétroliers et énergies alternatives, biens et services complémentaires

Article 1

—

dû au titre des revenus de 1982 ainsi que la date d'application de la majoration prévue à l'article 1761 du code général des impôts pourront être modifiées ; 3° La modification du tarif de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers

Article 2

—

c) Toute interprétation des résultats des mesures concernant les spécifications relève de la norme NF EN ISO 4259 (spécifications des produits pétroliers et application des valeurs de fidélité relatives aux méthodes d'essai).

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Arrêté du 26 février 1974 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage et à l'utilisation de produits pétroliers dans les lieux non visés par la législation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et de la réglementation des établissements recevant du public - Annexe.

A cet effet, un enduit étanche aux produits pétroliers et à l'eau est appliqué intérieurement et doit former une cuvette de retenue d'une capacité au moins égale à celle du réservoir.

Article Annexe 150-1.II

—

NAVIRES (visé à l'article 150-1.10, §2) PROFIL DE RISQUE Navires à risque élevé Navires à Navires à risques faibles Paramètres génériques Critères Pondération Critères Critères 1 Type de navire Chimiquier Gazier Pétrolier

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