jusqu'alors avait déposé les fonds sur le compte ordinaire de dépôt dont il était titulaire dans les livres de la Banque Gravereau, aux droits de laquelle se trouve la Société générale (la banque), a ouvert

d'avril à septembre" ; il s'en déduit que c'est à bon droit que la société, qui est ouverte seulement pendant la période touristique de Port Leucate, a eu recours au contrat de travail à durée déterminée

; que l'administration des Douanes et Droits indirects a cité les mêmes et Martine E..., épouse A..., exploitante de droit, pour omission de déclaration d'ouverture d'une maison de jeux, défaut de tenue

Elle explique qu'au départ, le bar était ouvert du lundi au dimanche de 10 h 30 à 00 h 00 (et jusqu'à 2 h le vendredi et samedi), qu'elle a vite changé les horaires car elle n'avait qu'une serveuse à 20

La relation à durée globale indéterminée peut donc se déduire de la circonstance que le salarié a été employé chaque année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise lorsque

sans réagir un compte bancaire qui présente depuis son ouverture des mouvements très nombreux sans justification apparente et des virements des sommes ainsi créditées sur des comptes étrangers ; qu'en

l'ouverture de ce compte, effectuée pour contourner l'interdiction bancaire dont étaient frappées les deux sociétés représentées par Marie-Christine X..., avait pour but d'encaisser des créances de la

X..., qui n'incrimine pas les opérations effectuées sur ce premier compte, mais recherche la responsabilité de la banque à l'occasion de l'ouverture du compte n° ...ouvert le 22 janvier 2004, était, à

procès pénal, qu'auprès d'amis et de connaissances, lesquels recommandaient ses produits à leurs proches ; Considérant ainsi que la banque n'a violé aucune de ses obligations dans le cadre de l'ouverture

montée constante des gaz brûlés vers l'extérieur ; que Martin X... dont la profession était celle de plombier ne pouvait ignorer que l'installation du chauffe-eau qu'il a réalisé dans une pièce sans ouverture

que le 12 octobre 2017 ; que la société Mallet Guy Immobilier faisait valoir dans ses propres conclusions d'appel « qu'un compte spécial travaux (compte rémunéré) a été ouvert et fonctionne depuis mai

Or, il ressort du procès-verbal de constat non-contradictoire dressé le 24 janvier 2024 par Maître [W], commissaire de justice, que “l’ouverture du portillon fonctionne”, de même que celle “du portail

Elle a procédé au règlement de la somme totale de 212.000 €, par l’intermédiaire de son compte bancaire ouvert auprès de la société BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST.

, en date du 6 mai 1996, qui, pour infractions au Code des débits de boissons, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et a ordonné la fermeture définitive du nouveau débit de boissons irrégulièrement ouvert

La relation à durée globale indéterminée peut donc se déduire de la circonstance que le salarié a été employé chaque année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise lorsque

donner un ordre irrévocable à un notaire de transférer les sommes provenant de la vente du fonds de commerce appartenant à Monsieur Z..., que ce dernier devait céder ; qu'il convient de rappeler qu'une ouverture

avril 1996, la Caisse régionale de Crédit agricole des Savoie a consenti à M. et Mme X..., depuis divorcés, un crédit à la consommation remboursable en 60 mensualités par prélèvement sur le compte ouvert

La relation à durée globale indéterminée peut donc se déduire de la circonstance que le salarié a été employé chaque année pendant toute la période d'ouverture ou de fonctionnement de l'entreprise lorsque