chauffeur-porteur-fossoyeur qu'il exerçait au moment de l'accident ne comportaient pas la pose et la dépose de monuments funéraires ; qu'en se bornant à affirmer que de telles fonctions, qui comprenaient notamment l'ouverture

préserver ; qu'ayant constaté que la vanne concernée étant en fonte grise, elle présentait une faible résistance aux chocs, que le resserrage de cette vanne à l'aide d'un levier constituait donc une manoeuvre

Achat machines à bois avec chèque ss fausse identité " Lezat s/Lèze 09, les 25/03, 26/03, 16/04/02 Cofidis, service affaires contentieuses, 1 rue du Molinel, 59290 Wasquehal Ouverture ss faux nom de

Le tribunal a enfin rejeté l'action fondée sur le dol en l'absence de preuve des allégations destinées à établir l'existence de manoeuvres destinées à tromper la venderesse.

à son mandant la remise de fonds qu'il a faite à un tiers pour son compte ; qu'en s'abstenant de constater une quelconque manoeuvre effectuée à l'égard de la BPI par Robert X..., lequel faisait valoir

cours de cette instance, son adversaire a fait procéder, entre le 14 mars 1994 et le 21 novembre 1995, à des auditions de témoins, notamment d'un certain Edmond D..., constitutives, selon elle, de manoeuvres

X..., employé comme manoeuvre par la société Constructions métalliques générales - CMG - a été gravement blessé par la chute de barres de fer qu'un autre ouvrier avait entrepris de décharger à l'aide d'un

frauduleuses, obtenu de ses clients l'ouverture de comptes puis la remise de fonds dans le seul but de percevoir des commissions élevées sur les opérations réalisées par lesdits clients sur les marchés

qui lui est propre et, d'autre part, l'engagement du délégué envers le délégataire est revêtu d'une cause distincte ; qu'en considérant pour rejeter l'exception soulevée par le délégué, tirée des manoeuvres

les règles de sécurité prescrites et rappelées par le prévenu, faisant interdiction au personnel de Fournie Grospaud, en toute hypothèse, d'intervenir sur un tableau électrique qui n'avait pas été ouvert

vers le chemin et, pour Jean-Baptiste Bureau, la visibilité à gauche vers la route départementale; qu'il apparaît ainsi que Jean-Baptiste Bureau, bien que bénéficiaire de la priorité, a effectué une manoeuvre

. ; "alors que l'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire constitue un préalable nécessaire à l'exercice des poursuites du chef de banqueroute ; que faute d'avoir précisé

que la prescription triennale a commencé à courir ; que dès lors que Jean-Noël X... ne démontre pas avoir été empêché par des circonstances insurmontables et indépendantes de sa volonté ni par des manoeuvres

virement contesté, la cour d'appel viole l'article 299 du nouveau Code de procédure civile, ensemble les articles 287, 288 du même Code et l'article 1324 du Code civil ; 2 / que dès lors que les manoeuvres

société étaient, en mars 1999, négatifs de 1 621 342 francs, et que Lucien X... n'a, par la suite, injecté aucune somme dans l'entreprise qu'il dirigeait et contrôlait ; ( ) que, dans son jugement d'ouverture

classement sans suite de la plainte pénale déposée par la République du Congo du chef d'escroquerie au jugement ; qu'un simple mensonge, encore plus un mensonge par omission, ne peut constituer une manoeuvre

Il expose avoir été mis en cause, dans le cadre d'une information judiciaire ouverte sur plainte avec constitution de partie civile de la société [1], dirigée par M.

une obligation d'information, fût-il volontaire; qu'en jugeant qu'en laissant croire aux acquéreurs qu'il disposait librement des véhicules mis en vente, Jean-Marc X... s'était rendu coupable de manoeuvres