des enfants ne sont pas spontanées ; qu'en effet, il résulte de la première audition de l'assistante maternelle, Mme A..., que celle-ci a recueilli la parole des enfants en les questionnant et en orientant

X... et A..., domiciliés [...] orientales, des demandes de justificatifs et de pièces qui sont demeurées sans réponse ; que l'un et l'autre ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Perpignan

le comité d'établissement) a été convoqué à une réunion, fixée au 11 octobre 2016, dont l'ordre du jour se rapportait à l'information et la consultation en matière de formation professionnelle, d'orientations

Le comité émet un avis sur les orientations stratégiques de l'entreprise et peut proposer des orientations alternatives.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Orient Express, ... (10ème), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril

X..., un jugement d'orientation d'un juge de l'exécution a, notamment, rejeté les demandes de mainlevée de la procédure et de dommages-intérêts présentées par le débiteur saisi, a fixé à certaines sommes

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevable l'appel formé par les époux Y... à l'encontre du jugement d'orientation en date du 4 juillet 2014 et du jugement d'adjudication en date du

. ; que la partie civile ne fournit aucun élément permettant d'orienter de nouvelles recherches ; qu'en l'absence de l'original du document litigieux, la production d'une photocopie est insuffisante

que la salariée n'avait aucunement l'intention d'exercer, après la rupture du contrat de travail, l'une des activités visées dans la clause de non concurrence, puisqu'elle souhaitait au contraire orienter

En l'espèce, la CPAM des Pyrénées Orientales qui reproche à M. 

La CPAM des Pyrénées Orientales sera donc déboutée de l'ensemble de ses demandes en paiement, par substitution de ce motif à celui, erroné en droit, retenu par les premiers juges.

immobilière d'un bien leur appartenant, constitué par un lot d'un ensemble immobilier, propriété de la société Kaprim, en liquidation judiciaire, et les a fait assigner à comparaître à l'audience d'orientation

arrêt du 30 mars 2012, a ordonné la vente forcée ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué, tenant l'évolution du litige, de dire sans objet l'appel du jugement d'orientation

une fonction connue ; qu'il résulte des constatations des juges du fond que le brevet porte sur la mise en oeuvre, dans un dispositif de vérin déjà connu, d'une articulation le rendant librement orientable

La CPAM des Pyrénées Orientales objecte que l'aveu judiciaire ne peut porter que sur des faits et non sur des éléments de droit ou des qualifications juridiques.

a été adressée par l'huissier, après remise à domicile de sa citation; le jugement est donc contradictoire à son égard ; "alors que la remise de la citation au Service région accueil info orientations

La CPAM des Pyrénées Orientales sera donc déboutée de l'ensemble de ses demandes en paiement, par substitution de ce motif à celui, erroné en droit, retenu par les premiers juges.

du 8 novembre 2016 d'un juge de l'exécution ; que par jugement d'orientation, réputé contradictoire, du 22 novembre 2016, la vente forcée des biens saisis a été ordonnée ; Attendu que M.