DE FOND, SENNES CHALUTS DE FOND, SENNES FILETS MAILLANTS Navires adhérant à l'Union des pêcheurs de la Manche et de l'Atlantique (PMA) 51 224 992 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché

Article Annexe II

—

(Quotas en tonnes) QUOTA 2012 EN OCÉAN ATLANTIQUE QUOTA 2012 Pour la pêche au chalut Pour la pêche à l'hameçon Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie

Article A821-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 26

Code de commerce

Lorsque le commissaire aux comptes intervient auprès d'une entité d'intérêt public : - il communique aux organes mentionnés à l'article L. 821-63 du code de commerce les risques d'anomalies significatives qu'il considère comme des points clés de l'audit

Article R5523-15-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

le préfet sur proposition de leur organisation ; 6° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 7° Des représentants

Article R5523-15-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 23

Code du travail

le préfet sur proposition de leur organisation ; 5° Des représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel, nommés par le préfet sur proposition de leur organisation ; 6° Des représentants

Article R621-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 04

Code monétaire et financier

-En application du 1° de l'article L. 621-9-2, l'Autorité des marchés financiers peut recourir à une entreprise de marché ou une chambre de compensation pour assurer le contrôle de l'activité et des opérations effectuées par les membres d'un marché réglementé

Article L214-24-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 42

Code monétaire et financier

Il communique des informations sur les principaux instruments qu'il négocie, sur les marchés sur lesquels il opère, sur ses principales expositions et sur ses concentrations les plus importantes.

Article Annexe

—

Indications générales L'enseignement du management des organisations vise à donner à tous les élèves en classe de première et terminale une culture commune et une même représentation du fonctionnement réel des organisations, qu'elles appartiennent au

Article L932-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 19 > 98

Code rural (nouveau)

Lorsque les règlements de l'Union européenne relatifs au régime de conservation et de gestion des ressources de la pêche ou à l'organisation commune des marchés des produits de la mer ou au régime de contrôle de la politique commune de la pêche l'exigent

Article L5211-4-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 40

Code général des collectivités territoriales

-Lorsqu'un groupement de commandes est constitué entre des communes membres d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou entre ces communes et cet établissement public, les communes peuvent confier à titre gratuit

Article 44

—

I. - Le fonctionnaire mis à disposition demeure en position d'activité auprès de sa commune, de son groupement de communes ou de son établissement public administratif relevant des communes de la Polynésie française d'origine, lequel ou laquelle continue

Article 13

—

La Polynésie française et les communes de Polynésie française ont vocation, pour la répartition de leurs compétences respectives et sous réserve des dispositions de la présente loi organique, à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui

Article R914-13-43

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 13

Code de l'éducation

Les organisations syndicales désignent librement parmi leurs représentants les bénéficiaires de crédits de temps syndical. Les décharges de service sont exprimées sous forme d'une quotité annuelle de temps de travail.

Article R813-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 36 > 56

Code rural (nouveau)

Article L214-24-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 76 > 41

Code monétaire et financier

L'Autorité des marchés financiers peut obtenir du dépositaire, sur simple demande, toutes les informations obtenues dans l'exercice de ses fonctions et nécessaires à l'exercice des missions de cette autorité.

Article R.4122-4-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05

Code de la santé publique

Lorsqu'il déclare une procédure sans suite, le conseil national communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.

Article R622-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 63 > 38

Code rural (nouveau)

Ces conventions peuvent notamment confier à cet établissement la négociation et la signature des baux des immeubles communs, la passation et la signature des marchés communs nécessaires à leur fonctionnement ainsi que le règlement des loyers et des charges

Article R302-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Code de la construction et de l'habitation

Le programme local de l'habitat comprend, pour l'ensemble des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale compétent : - un diagnostic sur le fonctionnement des marchés locaux du foncier et du logement et sur les conditions

Article 7

—

Les collectivités territoriales peuvent créer des organes communs, sans personnalité juridique, pour étudier des questions d'intérêt mutuel, formuler des propositions de coopération aux collectivités territoriales qui les composent et encourager l'adoption

Article Annexe I

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CHALUTS DE FOND, SENNES CHALUTS DE FOND, SENNES FILETS MAILLANTS Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne 41 111 744 0 Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché

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