Philippe X... et de Me Roger, avocat du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, - les conclusions de M.

n° 335600, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 janvier et 15 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ORDRE

55-01-02-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEIL

non salariées dans le domaine de la santé est désigné : "par la section régionale de l'union nationale des associations de professions libérales, en accord avec les conseils départementaux des ordres

Guy Z... et autres et de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du Conseil régional de l'ordre des architectes d'Alsace, - les conclusions de M.

. ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler une décision en date du 15 décembre 1988 par laquelle le conseil national de l'ordre des pharmaciens a : 1°) rejeté sa demande tendant à ce que ce conseil

CETAT55-01-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS COMMUNES - Généralités - Compétence en matière d'inscription, de réinscription ou de maintien d'inscription au tableau

- PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES. - ORDRES PROFESSIONNELS. - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL. - ORDRE DES MEDECINS. - | POUVOIRS - CONTRATS PASSES PAR UN MEDECIN - INCOMPETENCE POUR STATUER

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS -Conseil régional et section disciplinaire du conseil national

. - ABROGATION DES ACTES REGLEMENTAIRES | 55-01-02-03 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL

55-01-02-01 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - Pouvoirs du Conseil national - Médecins français résidant

ET OFFICES - ORDRES PROFESSIONNELS - ORGANISATION ET ATTRIBUTIONS NON DISCIPLINAIRES - QUESTIONS PROPRES A CHAQUE ORDRE PROFESSIONNEL - ORDRE DES MEDECINS - CONSEILS DEPARTEMENTAUX

LE GOFF et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'ordre des médecins, - les conclusions de M.

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision en date du 23 novembre 1988 par laquelle la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins a rejeté sa requête tendant à

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 26 avril 1989 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a ramené à six mois la durée de

DE Y... sur l'activité professionnelle de ce dernier ; Considérant qu'il résulte de tout ce qui précède que M.

Aux termes de l'article R. 4124-3-5 du code de la santé publique : " I. - En cas d'insuffisance professionnelle rendant dangereux l'exercice de la profession, la suspension temporaire, totale ou partielle

. ; Mme X... fait demander l'annulation de la décision en date du 1er mars 1990 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des médecins a annulé la décision du conseil régional