Dans les services de la direction générale de l'aviation civile, du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile et de l'Ecole nationale de l'aviation civile, en application de l'article 6 de la loi du 30 juin 2004 susvisée, la

Article 2

—

Il est créé à New York, à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 30 juin 2004, un poste de directeur de l'audit externe des Nations Unies, représentant du premier président de la Cour des comptes au comité des commissaires aux comptes (CCC) de l'Organisation

Article 147

—

- Ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 Art. 2, Art. 4, Art. 1 A, Art. 1 III. - Les résultats mentionnés au 5° de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 précitée dans sa rédaction résultant du II du présent article, lorsque

Article 5

—

modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

Article 7

—

B. - Un projet de loi de ratification de cette ordonnance est déposé devant le Parlement au plus tard le 31 décembre 2015.

Article D255-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05

Code de l'éducation

29 mars 2011 D. 222-42 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 222-42-1 Résultant du décret n° 2017-610 du 24 avril 2017 D. 231-34 à D. 231-42 Résultant du décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013 D. 232-1 à D. 232-3 Résultant

Article 10-1

—

Outre les missions mentionnées à l'article 24 du décret du 29 avril 2004 susvisé, cette direction peut être chargée, dans les conditions prévues par cet article, de missions en matière de police de l'eau présentant en tout ou partie un caractère interrégional

Article L5000-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 74 > 71

Code des transports

la convention internationale du 23 juin 1969 sur le jaugeage des navires ; b) Si leur longueur est inférieure à 24 mètres, selon une méthode simplifiée définie par voie réglementaire ; 2° Pour les navires de pêche : a) Si leur longueur est supérieure

Article 22

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 août 2005 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 1-1 -Arrêté du 2 juin 2008 Art. 5 -Arrêté du 2 juin 2008 Art. 6, Art. 7, Art. 6-1 -Arrêté du 26 juin 2008 Art. 1, Art. 3, Art. 4 -Arrêté du

Article 1

—

Pour l'application de l'article 2 du décret du 17 juin 2004 susvisé, sont admis les titres, diplômes, attestations ou qualifications ci-après pour ce qui concerne les personnels assurant l'enseignement de l'éducation physique et sportive dans le second

Article 6

—

Les correspondances entre les épreuves de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 22 juin 2004 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle "préparation et réalisation d'ouvrages électriques" et les unités de l'examen organisé

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 juin 2009 Art. null

Article R822-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 96 > 17

Code de l'éducation

Les agents comptables sont nommés dans les conditions prévues par le décret n° 2004-515 du 8 juin 2004 portant statut d'emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires.

Article D256-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 05

Code de l'éducation

avril 2017 D. 222-40 Résultant du décret n° 2019-918 du 30 août 2019 D. 222-41 Résultant de la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 D. 222-42 Résultant du décret n° 2004-703 du 13 juillet 2004 D. 222-42-1 Résultant du décret n° 2017-610

Article D257-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 01 > 04

Code de l'éducation

Article 8

—

Art. 1678 quater -Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 Art. 16 -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 28-3 IV. ― Pour les produits définis au c du 3° du II de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale : B. - Sous réserve du

Article 12

—

Les dispositions de la loi n° 70-539 du 24 juin 1970 relatives au fichier des conducteurs sont abrogées.

Article 3

—

Annexe - Arrêté du 9 septembre 2004 Art. 5 - Arrêté du 7 octobre 2004 Art. 2 - Arrêté du 11 avril 2006 Art. 5 - Arrêté du 28 novembre 2006 Art. 16, Art. 1 - Arrêté du 30 décembre 2008 Art. B.

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