Roger, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 20 janvier 1994, qui a confirmé l'ordonnance de refus d'informer rendue par le juge d'instruction sur sa plainte

cassation, pris de la violation des articles 222-23 du code pénal, 1, 7, 86, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

d'un certificat faisant état de faits matériellement inexacts, exposant qu'un certificat établi par Guy X... le 6 avril 1994 comportait des dates "fausses" ; que le juge d'instruction a rendu une ordonnance

° 131 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 8 février 2001, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vols avec arme et vols aggravés, a confirmé l'ordonnance

Le juge d'instruction, sur réquisitions conformes du procureur de la République, a rendu une ordonnance de refus d'informer aux motifs que la plainte ne précisait pas la qualité de la personne qu'elle

[T] n'étant pas visé dans l'ordonnance d'irrecevabilité ni dans l'acte d'appel formé contre ladite ordonnance, le juge d'instruction a fixé un nouveau délai pour le versement de la consignation, dont M

Christian, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 5 février 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant d'informer,

Le juge d'instruction a rendu, le 22 juin 2021, une ordonnance de refus d'informer. 8. M. [K] a interjeté appel de cette décision.

Par ordonnance du 19 mai 2017, les juges d'instruction ont dit n'y avoir lieu de faire droit à ces réquisitions supplétives. 5.

suivants, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance

Vu l'ordonnance rendue le 9 avril 2026 à 12 heures 32 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

contre personne non dénommée pour corruption, publicité de nature à induire en erreur et tromperie ; que, sur réquisitions conformes du procureur de la République, le juge d'instruction a rendu une ordonnance

du 14 octobre 1996, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour bris de scellés et "abus d'autorité destiné à faire échec à l'exécution de la loi", a confirmé l'ordonnance

28 octobre 1994, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroqueries et tentatives d'escroqueries aggravées, complicité d'escroqueries et infraction au Code du travail, a confirmé l'ordonnance

Par ordonnance en date du 3 mai 2021, le président de la chambre criminelle a joint les pourvois et prescrit leur examen immédiat.

K..., du chef d'association de malfaiteurs en vue de la préparation d'actes de terrorisme, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction refusant leur mise en examen supplétive ; La COUR, statuant après

Vu l'ordonnance rendue le 13 avril 2026 à 10 heures 19 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Vu l'ordonnance rendue le 05 mai 2026 à 12h17 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [E] [R] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention