qui poursuivent en fait l'élimination de petits producteurs français concurrents afin de conquérir ou conserver le marché du disque à prix réduit, obtenant ainsi le monopole de l'exploitation des oeuvres

apos;argumentaire commercial" lequel se trouve, ce faisant, contractualisé ; que s'agissant de la politique commerciale, les commerciaux entendus ont indiqué avoir été formé pour mettre en oeuvre

Il rappelle que c'est à lui qu'incombera la mise en oeuvre des éventuelles garanties souscrites.

pictogrammes ; que les pages séparant les catégories de modèles sont de la même façon imprimées sur un fond coloré, l'énoncé du modèle apparaissant dans un rectangle noir en caractères blancs, dans une même typographie

des ouvriers livraison/expédition comprenant un seul autre salarié, préparateur de commandes, lui aussi licencié, et que les critères d'ordre des licenciements n'avaient pas dès lors à être mis en oeuvre

des dispositions de l'article 1328 du code civil, L. 213-1, L. 225-1-1, L. 243-7, D. 213-1, D. 213-1-2 et R. 243-59 du code de la sécurité sociale ; Mais attendu que, concourant à la mise en oeuvre

d'évidence pas aux fonctions qu'elle occupait réellement puisque la convention collective nationale de l'édition définit le correcteur comme celui qui 'effectue, à son domicile, la vérification typographique

l'architecte La société MAAF Assurances soutient que l'architecte a manqué à l'obligation de moyens qui pèse sur lui en cas de dommages avant la réception des travaux en ce que : - le maître d'oeuvre

réserve de l'accord préalable expresse de Ruinart sur le contenu et support de communication envisagé' ; que force est de constater que ces contrats consacrent l'usage invoqué en ce qu'il concerne les oeuvres

; qu'ainsi, en se bornant à affirmer que la requête était justifiée et que la preuve des agissements frauduleux présumés pouvait, compte tenu des procédés mis en place, être apportée par la mise en oeuvre

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Elle fait valoir que la société Csp a mis en oeuvre une opération promotionnelle en tous points identiques à la sienne une fois celle-ci achevée, pour promouvoir ses produits 'Le Bourget Freedom'.

du 31 décembre 2010, Mme X... a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur en raison des faits dont elle a été victime le 20 mars « dès lors que l'APEI n'a rien mise en oeuvre

impôt supérieur ou égal à 270. 000 francs, ces deux derniers éléments étant à déterminer sans prise en compte des charges et dépenses exceptionnelles inhérentes à la présente cession, à la mise en oeuvre

l'expert devra, après débat contradictoire avec les parties, soumettre au juge du contrôle des mesures d'instructions ce qu'il aura retenu pour ce qui concerne la méthodologie qu'il compte mettre en oeuvre

Y... fait grief à l'arrêt de rejeter son action en contrefaçon de droit d'auteur alors, selon le moyen, que l'originalité d'une oeuvre peut résulter de la combinaison d'éléments qui, pris séparément, sont

La mise en oeuvre de ce programme permet à l'exploitant d'un site de voir s'afficher sur les pages de résultats du moteur de recherche un lien hypertexte qui renvoie les utilisateurs vers son site, dès

changement d'exploitant au cours de la période d'indemnisation n'entraîne ni disparation du fonds, ni licenciement du personnel et n'est pas une cessation d'activité ; - les conditions de mise en oeuvre