Ce CCS ne peut être obtenu qu'après obtention du titre professionnel d'assistant (e) de vie aux familles dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

Article Annexe 1

—

10 du décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports Délivrance d'un passeport diplomatique Articles 7 et 10 du décret n° 2012-20 du 6 janvier 2012 relatif au passeport diplomatique et à l'authentification de son titulaire Obtention

Article AOC "Domfront"

—

Obtention des fruits et des jus : 6. Eléments justifiant le lien avec le milieu géographique 6. 1. Spécificités de l'aire géographique : 7.

Article Annexe

—

Disposer la capsule sur le bain d'eau (53.3) en triturant de temps à autre le mélange de l'échantillon et du sable, jusqu'à dessiccation apparente et obtention d'un produit grossièrement pulvérulent. 6.1.3.

Article Annexe II

—

Mode opératoire Préparation de l'échantillon : Obtention du distillat : Mesure du TAV : 4.5.

Article 1-1

—

Les opérations de traitement des boues STE 2 ne peuvent débuter qu'après obtention de l'accord mentionné à l'article 6.7 de l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base.

Article 211-2.04

—

Le résultat de cette pesée doit être communiqué après son obtention à la société de classification habilitée choisie par l'armateur en charge de l'émission du certificat national de franc-bord.

Article R133-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 81 > 88

Code de la sécurité sociale

Afin d'obtenir la mainlevée des mesures prises, la personne contrôlée peut présenter ou compléter les garanties mentionnées au I au plus tard jusqu'à obtention par l'organisme de recouvrement d'un titre exécutoire définitif.

Article Annexe

—

L'essai de contrôle doit être répété jusqu'à obtention de résultats satisfaisants. 6.2. Prise d'essai. Peser, 1 mg près dans le bécher (5.2), 0,7 à 0,8 g de l'échantillon pour essai. 6.3. Préparation de la solution à doser. 6.3.1.

Article 1

—

déterminant le rapport entre le nombre de bénéficiaires de la formation initiale ayant obtenu le certificat d'aptitude à la profession d'avocat et le nombre de ces bénéficiaires inscrits pour la première fois au tableau dans les six mois suivant leur obtention

LEGIARTI000035664990

—

un centre régional de formation à la profession d'avocat (CRFPA) Article 51 Admission dans un CRFPA en qualité d'auditeur libre étranger Article 55 Arrêté du 10 février 1992 fixant les modalités d'admission des étudiants étrangers Obtention

Article L813-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 37 > 37

Code rural (nouveau)

Les modalités d'utilisation de cette attestation en vue d'une obtention ultérieure du diplôme sont précisées par décret.

Article 7

—

. - Pour les bâtiments ou parties de bâtiments situés dans un périmètre de développement prioritaire d'un réseau de chaleur ou de froid classé en application des articles L712-1 et suivants du code de l'énergie, l'obtention ou la non-obtention d'une dérogation

Article R93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 40 > 37

Code de procédure pénale

étrangère en application du règlement (UE) 2020/1783 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2020 relatif à la coopération entre les juridictions des Etats membres dans le domaine de l'obtention des preuves en matière civile et commerciale (obtention

LEGIARTI000029689161

—

une personne majeure pour la réalisation d'un traitement ou d'une intervention médicale Article D. 362 Autorisation de transfert dans un établissement pénitentiaire permettant l'accueil d'une mère détenue et de son enfant Article D. 401 Obtention

Article 42

—

sous-produits animaux ; - ou enfouis sur place dans des conditions précisées par instruction du ministre chargé de l'agriculture ; - ou orientés vers un centre de collecte ou vers un atelier de traitement du gibier sauvage pour y être stockés jusqu'à obtention

Article D163-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 65 > 78

Code de l'environnement

L'agrément d'un site naturel de compensation, de restauration et de renaturation ne vaut pas obtention du label “ bas-carbone ”.

Article 45

—

Article Annexe Ia

—

T4-3 Enregistrer et transférer les données en fonction des contraintes de fabrication, de diffusion et de publication après obtention d'une validation par le client.

Article 1

—

Pour les personnes nées après le 31 décembre 1987, la demande de la catégorie AM intervient après obtention du brevet de sécurité routière prévu à l'article R. 211-1 du code de la route. 1° Les demandes relatives au permis de conduire sont adressées au

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