d'en réfuter les motifs déterminants ; qu'en décidant par suite d'infirmer la décision entreprise sans réfuter les motifs déterminants de la décision des premiers juges pris, d'une part, de ce que "cette

Z... n'ayant pas respecté ses obligations, les consorts X... l'ont assigné en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice subi ; que M.

Mme [R] a reconventionnellement demandé la condamnation du loueur au paiement de dommages-intérêts au titre d'un manquement à son obligation d'information sur les conditions d'assurance du véhicule de

d'information préalable du dirigeant par le comptable public, a considéré qu'une telle obligation ne s'imposait pas lorsque le dirigeant social avait sollicité des délais de paiement dans un but dilatoire

X... tendant à voir reconnaître les manquements de la société de bourse à ses obligations d'information, de conseil et de mise en garde ont été rejetées par la cour d'appel ; Attendu que, pour écarter

X... fait grief à la cour d'appel d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen : 1 / que l'employeur est tenu d'une obligation générale de sécurité, de sorte que si certains travaux impliquent des dangers

contractuelles trop peu importante pour autoriser la société Siemens à ne pas payer les factures litigieuses, que face à ce non paiement de deux factures trimestrielles qui constituait une obligation

; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'article 6 du pacte d'actionnaires intitulé "obligation de cession" stipule que "dans le cas où une offre ferme d'acquérir exclusivement la totalité des titres

la société ayant été mise en règlement judiciaire, la société Locabail a demandé aux cautions paiement des sommes lui restant dues ; Attendu que, pour condamner les deux cautions à garantir les obligations

paiement de ce qu'ils estimaient leur être dû ; Attendu que, pour condamner la société au paiement de la TVA afférente aux sommes allouées aux architectes, l'arrêt se borne à énoncer que cette obligation

que pour statuer ainsi, l'arrêt retient qu'à raison du nombre et de l'importance des documents qui n'avaient pas été fournis dans le délai légal, les manquements du franchiseur à la loyauté et à l'obligation

que pour statuer ainsi, l'arrêt retient qu'à raison du nombre et de l'importance des documents qui n'avaient pas été fournis dans le délai légal, les manquements du franchiseur à la loyauté et à l'obligation

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de dommages-intérêts pour manquement de l'association à l'obligation de sécurité, alors : « 1°/ que l'employeur, tenu d'une obligation de

outre dans les trois années suivantes à acheter un minimum de 1 500 appareils par an à la société Rexton ou au groupe Baumer ; que la société Rexton estimant que la société Audit avait manqué aux obligations

l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que s'il appartient à l'employeur de veiller au respect des consignes de sécurité par les salariés, un manquement à cette obligation

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel a constaté un premier manquement de l'employeur à son obligation de sécurité en retenant

Y... en paiement ; qu'il a invoqué contre elle des manquements à ses obligations de conseil ; Attendu que M.

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé de ce chef ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 809 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que dans les cas où l'existence de l'obligation