X... avait commis des manquements importants à son obligation de loyauté et à la clause contractuelle de secret des affaires, alors, d'une part, que le juge du fond a dénaturé la clause de secret, en lui

; qu'elle a saisi la juridiction prud'homale d'une action tendant à la requalification de ces contrats en un contrat à durée indéterminée et au paiement de dommages-intérêts pour non-respect de l'obligation

Le pourvoi formé à l'encontre de cet arrêt a été rejeté par la Cour de cassation le 14 mai 2008 aux motifs, d'une part, que le manquement de l'employeur à son obligation de loyauté n'avait pas pour effet

[F] à son obligation de loyauté et à son obligation de non-concurrence est caractérisé peu important qu'aucune vente n'ait été effectivement passée et que M.

X..., le 3 septembre 2003, une lettre de mise en garde pour violation de son obligation de loyauté et son statut de VRP après avoir eu connaissance d'un bon de commande portant le nom de Mme X... et rédigé

7 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait des manquements de l'employeur à l'obligation de loyauté ainsi qu'à l'obligation de prévention et de sécurité, condamner

en appel le 3 février 2005, les débats devant la Cour d'appel s'étant déroulés le 3 décembre 2004 ; que la société Axa souligne dans ces conditions que le prétendu manquement de l'employeur à son obligation

raisons, la cour d'appel a entaché son arrêt d'un grief de défaut de réponse à conclusions, et de ce chef violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 ) que tout dirigeant a une obligation

Nous vous avons indiqué que cette situation nous semblait difficilement compatible avec l'obligation de loyauté prévue par votre contrat de travail.

et sérieuse, pour le préjudice subi durant toute la durée d'indemnisation du congé maternité, pour le préjudice subi durant toute la durée d'indemnisation de l'arrêt maladie et pour manquement à l'obligation

de procéder à une telle répartition au prétexte d'un prétendu manquement de l'employeur à son obligation de loyauté, le tribunal a violé le texte susvisé. » Réponse de la Cour 5.

discret du comité de direction, des moyens de faire entendre sa voix sur la question de la mise en oeuvre de la restructuration en cours, sans porter préjudice à son employeur et dans le respect de l'obligation

R..., qu'il n'a jamais contesté, ne peut dès lors constituer un manquement du salarié à son obligation de loyauté. La société CEJIP SECURITE soutient qu'elle n'a découvert qu'en novembre 2010 que M.

de loyauté à l'égard de Véolia concernant ses activités non salariées » ; qu'en jugeant dès lors que « la lettre de licenciement fait pourtant bien état de l'obligation de loyauté dont était tenu M.

[K], [R], [H] et [T] de leur demande au titre du manquement à l'obligation de loyauté.

indemnitaires, l'arrêt retient que l'acquisition par celui-ci avec son épouse d'un fonds de commerce dans lequel est exercé une activité concurrente de celle de son employeur caractérise un manquement à son obligation

122-14-3 et L. 122-14-4 du Code du travail ; Attendu que pour décider que le licenciement de Mme X... était fondé sur une cause réelle et sérieuse, l'arrêt relève que la salariée a manqué à son obligation

la sécurité sociale ne pouvant, à elle seule, justifier un licenciement, l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation