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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR88738
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au demandeur au pourvoi le 18 janvier 2023, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88733
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au demandeur au pourvoi le 18 janvier 2023, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88742
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au demandeur au pourvoi le 18 janvier 2023, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88740
10 juillet 2025
10 juillet 2025
au demandeur au pourvoi le 18 janvier 2023, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88357
25 mai 2023
25 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : E 17-10.905 Demandeur : M. [Z] Défendeur : M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88267
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il n'est pas justifié que, dans le délai de deux ans à compter de cette notification, le demandeur au pourvoi ait accompli un acte manifestant sans équivoque sa volonté d'exécuter l'arrêt attaqué.
Source officiellesoc
61372232cd580146773faff0
18 mai 1994
18 mai 1994
X... ayant formé une demande d'aide judiciaire le 13 avril 1991 dans le délai imparti pour le dépôt de son mémoire, ce délai a été interrompu et n'a recommencé à courir que lors de la notification au demandeur
Source officielleJEX cab 4
69d6a81ecdc6046d478f55e7
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80056 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXYX N° MINUTE : Notifications : ccc demandeur LRAR ce défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR88542
7 novembre 2024
7 novembre 2024
aux demandeurs au pourvoi le 4 mai 2022, point de départ du délai de péremption.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR88272
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux demandeurs au pourvoi qui l'ont reçue le 22 juillet 2020 et, par requête du 25 juillet 2022, la société Gan assurances
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR88674
10 avril 2025
10 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ rejet de réinscription Pourvoi n° : B 21-24.557 Demandeur : M. [U] et autre Défendeur : M.
Source officiellePCP JTJ proxi référé
697aa8eccdc6046d4709fa3d
9 janvier 2026
9 janvier 2026
à une astreinte de 1000 € par jour de retard à compter de la signification, jusqu’à exécution complète et notification au demandeur, - condamner le défendeur aux dépens et aux frais irrépétibles Faire
Source officielleJEX cab 4
662fe5d7b89538338ecde932
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/80899 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ72N N° MINUTE : Notification : CE demandeur LRAR CCC défendeur LRAR CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR88297
16 février 2023
16 février 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPer+art700 Pourvoi n° : F 14-22.624 Demandeur : Mme [V] veuve [X] et autres Défendeur : M.
Source officielleJEX cab 4
662fe5bdb89538338ecde63a
31 janvier 2024
31 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/82034 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Q4E N° MINUTE : Notification : CCC demandeur LRAR+LS CE défendeur LRAR CCC défendeur LS CCC avocat demandeur toque le
Source officiellecr
êt énonce que le titre d'arrestation émisc/Joaquim Rodrigo X
613726a9cd5801467742779a
27 mars 2007
27 mars 2007
Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 695-27 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu que les griefs, pris, le premier, d'un défaut de notification
Source officiellecomm
61372208cd580146773f9aff
25 janvier 1994
25 janvier 1994
Daniel X..., demeurant à Bagnolet (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296337
23 décembre 2010
23 décembre 2010
; qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose la notification au demandeur de la recommandation favorable de la commission de recours avant l'intervention de la décision du ministre ;
Source officiellecomm
6079d3469ba5988459c5820c
16 mars 1993
16 mars 1993
l'ASSEDIC contre l'ordonnance du juge-commissaire, l'arrêt retient que l'envoi par le greffier de la copie de l'ordonnance par lettre recommandée avec avis de réception du 30 janvier 1987 constitue la notification
Source officielleJEX cab 2
6631370719f939ca6242dde3
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/80449 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MQR N° MINUTE : Notification : CE demandeur LRAR CCC défendeur LRAR CCC avocat défendeur toque le : SERVICE DU JUGE
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