Mme [U] [F] lui objecte que l'acte du 12 septembre 2023 comporte une « erreur de plume » en ce que son seul objet était la signification de la déclaration d'appel, et non la signification de conclusions

, de la nature de l'acte signifié et du délai d'appel, devait être impérativement effectuée, à peine de nullité, dans la lettre recommandée adressée à l'intéressé, lettre en l'espèce non réclamée, mais

jugement non avenu, faute de signification régulière. 3.

Z... jusqu'au 15 novembre 2008, alors, selon le moyen, que le délai pendant lesquelles les mesures d'urgence sont prescrites court à compter du jour où l'ordonnance est rendue et non de la signification

M... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2015 (no, 4 pages) Numéro d'inscription

Un avis de passage daté de ce jour mentionnant la nature de l'acte, le nom du requérant a été laissé au domicile du signifié, conformément à l'article 656 du code de procédure civile.

O... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

C... à la contrainte signifiée le 10 décembre 2014 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

signifiées à l'intimé défaillant, répondaient à ces conditions, de sorte que la caducité de l'appel est encourue, faute de signification de ces dernières conclusions à M.

[Adresse 4] [Localité 5] non constitué signification de la déclaration d'appel et des conclusions le 14 août 2025 à personne habilitée S.E.L.A.R.L.

P... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

U... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

I... à la contrainte signifiée le 23 novembre 2016 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

[M] soulignait que Mme [R] ne versait aux débats que l'avis de passage de l'huissier, et non l'acte de signification de l'assignation, dont il n'avait jamais eu connaissance, ce qui interdisait de s'assurer

A... ont soulevé l'irrecevabilité de cet appel au motif que le jugement avait été signifié le 17 septembre 1982 et que l'appel n'avait été formé que le 1er septembre 1983 ; que, par un premier arrêt du

G... à la contrainte signifiée le 13 mai 2015 sans rechercher, comme cela lui était demandé, si l'acte de signification faisait mention des diligences que l'huissier de justice avait faites pour tenter

lorsque l'acte est délivré à son représentant légal, à un fondé de pouvoir de ce dernier, ou à toute autre personne habilitée à cet effet; qu'en présence d'une assignation signifiée non à la société SCI