d'agent de sûreté du navire Gens de mer désignés comme agent de sûreté du navire Certificat de sensibilisation à la sûreté Gens de mer dont les rangs/capacités figurent sur la fiche d'effectif d'un navire tenu de satisfaire aux dispositions du code

Article Annexe III

—

QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VI a CHALUTS DE FOND, CHALUTS DE FOND, FILETS MAILLANTS PALANGRES (LL) Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs

Article 150-1.03

—

L'inspecteur qui effectue une inspection d'un navire battant le pavillon d'un Etat non signataire d'une convention veille à ne pas accorder à ce navire et à son équipage un traitement plus favorable que celui qui est réservé à un navire battant le pavillon

Article 221-V/1

—

Les navires de guerre, les navires de guerre auxiliaires ou autres navires appartenant à un Gouvernement contractant ou exploités par lui et utilisés exclusivement pour un service public non commercial sont incités à se conduire, dans la mesure où cela

Article 221-IV/12

—

Veilles 1 Tout navire à la mer doit assurer une veille radioélectrique permanente pour les besoins des communications de détresse, d'urgence et de sécurité : .1 par ASN sur la voie 70 en ondes métriques ; .2 sur la fréquence ASN 2 187,5 kHz, si le navire

Article 41-6

—

Les navires rouliers à passagers et les engins à passagers à grande vitesse qui effectuent un service régulier au départ ou à destination d'un port français ainsi que leur compagnie sont soumis à des vérifications et inspections spécifiques dans des conditions

LEGIARTI000034647737

—

Article 15 L'exploitation du casino à bord du navire est strictement subordonnée aux nécessités et aux règles de sécurité du navire et de la navigation.

LEGIARTI000036614852

—

QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS Quota : 11 848 jours.

Article 151-1.04

—

L'organisation du contrôle des navires par l'Etat du port relève du chef de centre de sécurité des navires sous l'autorité du directeur, au sens de l'article 110-3 de la division 110 annexée à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité

Article Annexe 243-1A.2

—

Déclaration de conformité d'un navire de plaisance destiné à la compétition ou expérimental construit conformément aux dispositions de la division 243 du règlement relatif à la sécurité des navires Loi n° 83-581 du 5 juillet 1983, modiﬁée, sur la sauvegarde

Article 43

—

ces passagers et le navire en escale, conforme à un modèle présenté par le navire.

Article 223 a-II-2/33

—

, en tant que de besoin, aux navires à passagers transportant des marchandises dangereuses.

Article 241-1.01

—

II. - Aucun navire visé par la présente division ne transporte de cargaison, hormis son avitaillement, les rechanges nécessaires à son exploitation, et les bagages des personnes embarquées à l'exception des navires à voile traditionnels à utilisation

Article 223 a-III/13

—

Formation et exercices en vue de l'abandon du navire NAVIRES NEUFS ET EXISTANTS DES CLASSES B, C ET D 1.

Article 210.18

—

Navires de pêche d'une longueur hors tout égale ou supérieure à 15 mètres et autres navires de longueur de référence supérieure ou égale à 24 mètres.

Article 221-VII/09

—

Application aux navires-citernes pour produits chimiques 1 Sauf disposition expresse contraire, les dispositions de la présente partie s'appliquent aux navires-citernes pour produits chimiques construits le 1er juillet 1986 ou après cette date, y compris

Article R5112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 31 > 39

Code des transports

: 1° Pour tous les navires d'une longueur de référence supérieure ou égale à 24 mètres effectuant des voyages internationaux, le certificat international de jaugeage des navires ; 2° Pour les navires, d'une longueur de référence supérieure ou égale à

Article L334-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 90

Code de l'environnement

Les navires de charge d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, à l'exception des navires mentionnés à l'article L. 334-2-4 ; 3° Les navires à passagers d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres, à l'exception des navires mentionnés à l'article

Article 219-22

—

Cette RLS est exigée : - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires en 3e catégorie ; - à compter du 1er janvier 2006 pour tous les navires armés en 4e catégorie et pratiquant les arts traînants.

Article 221-III/01

—

tous les navires désigne les navires construits avant le 1er juillet 1998 ou après cette date ; les expressions tous les navires à passagers et tous les navires de charge doivent s'entendre en conséquence; .3 un navire de charge, quelle que soit sa date

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