Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 20 mai 1987) d'avoir décidé qu'il devait acquérir la mitoyenneté de la partie surélevée du mur séparant son fonds de celui des époux B..., alors, selon le moyen

portant sur le lot n 3 d'une copropriété, la société Primantilles, déjà propriétaire du lot n° 2 dont les locaux sont contigus à ceux loués, a, en contravention à la convention des parties, démoli le mur

de la salle de bains, mais aussi « aux sols et murs (...) de la salle d'eau et de la cuisine », n'aurait pas dû échapper à la société FL architecture, chargée d'une mission d'assistance au maître d'ouvrage

que la société Le Dartagnan fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 4 février 1992) d'ordonner, afin de respecter les règles relatives aux vues obliques, la suppression d'une fenêtre ouverte dans un mur

; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 25 janvier 1993), que les époux Z... ont assigné les époux X..., propriétaires d'un fonds contigu au leur, en démolition d'un mur

Les plissements et déchirures du papier peint... sont la conséquence de l'affaissement des murs dû au tassement du sol, d'assise des fondations ; les cloisons bloquées par le dallage n'ont pas suivi

Se plaignant de désordres affectant la baignoire et de l'absence de réalisation de murs de restanque, les acquéreurs ont assigné en référé le vendeur aux fins d'obtenir la levée de ces réserves.

Par la suite, un rapport a été établi le 9 mai 2016 par le bureau d'études techniques Veritas, constatant également la dégradation du mur mitoyen (effritement du mur, friabilité des moellons par endroits

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société 4 murs, société anonyme, dont le siège est ... et Bellonte, 57157 Marly

pu, sans entacher sa décision d'une contradiction de motifs et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer que le chaînage se trouve "à proximité" et "ne prend pas appui" sur le mur

M. et Mme [S] ont, par la suite, assigné la SCI en démolition d'un mur édifié, selon eux, en-deçà de la distance légale par rapport aux fenêtres de leur maison.

Se plaignant de la dégradation des fondations du mur, la société Le Grand Hôtel des bains a déclaré le sinistre à la CRAMA, laquelle a dénié sa garantie. 4.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR infirmé le jugement déféré en ce qu'il avait dit que le mur qui sépare les deux fonds revêt la qualification de mur mitoyen et condamné Mme Y...

en ce qu'il manquait un mètre de hauteur de mur pour tenir les terres et le mur de restanques de la propriété [F].

Soutenant que M. et Mme [E] avaient, à l'occasion des travaux sur leur fonds, procédé au décaissement de terres sur sa parcelle et que le mur de clôture édifié par ceux-ci n'était pas un mur de soutènement

Notamment, les travaux de l'entreprise Brochard, entreprise spécialisée qui avait fait les travaux dans la cave et sur le mur mitoyen. M.

d'intervenir; qu'ayant relevé, par motifs expressément adoptés, que "... les dommages n'étaient pas la conséquence directe de l'exécution des travaux neufs mais résultaient des propres défauts des murs

l'atteinte au droit de propriété ; que selon l'expertise judiciaire, le mur de soutènement Nord dépasserait la hauteur autorisée de 3 mètres sur une longueur de 5,30 m ; que Madame [E], s'appuyant sur