pièces de la procédure que dans le journal quotidien "Le Méridional", daté du 4 octobre 1989, a paru un article, signé par "Philippe Y... et les élus Front National d'Aix", intitulé "A propos de la mosquée

Vu la requête enregistrée le 27 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Moussou X..., demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux

In the article the applicant criticised the conduct of Mr Kabtane, the director of the Grand Mosque of Lyons, in particular his administrative and financial management of the mosque and his religious practice

L’allée n’est pas claire et est putôt mousseuse au départ. Elle apparaît encore par endroits, mousseuse et un peu noircie.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 122-25-2 DU CODE DU TRAVAIL; Attendu que dame X..., secrétaire, au service depuis le 29 juillet 1970 de l'Institut musulman de la mosquée de Paris, qu'elle avait

de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VII - Sur le pourvoi n° W 97-30.261 formé par la Société d'exploitation des commerces établis à la mosquée, société à responsabilité

de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VII - Sur le pourvoi n° E 97-30.269 formé par la société d'Exploitation des commerces établis à la Mosquée, société à responsabilité

Ahmed X..., demeurant 3, avenue des sablons, 91350 Grigny, III - Sur le pourvoi n° M 97-30.344 formé par la Société d'exploitation des commerces établis à la Mosquée, société à responsabilité limitée

de Paris, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., VII - Sur le pourvoi n° D 97-30.245 formé par la Société d'exploitation des commerces établis à la mosquée, société à responsabilité

le pourvoi n° V 97-30.329 formé par la Société technique d'agréage Hallal, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° W 97-30.330 formé par la Société d'exploitation des commerces établis à la Mosquée

de Paris, dont le siège est ..., IV - Sur le pourvoi n° E 97-30.338 formé par la société à responsabilité limitée Société d'exploitation des commerces établis à la Mosquée, dont le siège est ...,

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au maire de la commune de Fréjus de délivrer à l'association musulmane El Fath l'autorisation d'ouverture de la mosquée

frigorifique dans lequel se trouvait la cargaison au cours de la période courant du 23 au 24 août 2022 a nécessité la coupure du système de réfrigération ce qui a eu pour effet d’altérer la qualité des mollusques

the imam of the Grand Mosque of Lyon since 1994.

répertoire général : 11/00938 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 10/01996 APPELANTS Association CULTUELLE DE LA GRANDE MOSQUEE

alimentaires d'origine animale auquel se réfère l'article R.231-42 du code rural et de la pêche maritime visé à la prévention, les exploitants du secteur alimentaire ne peuvent accepter de lots de mollusques

La société Valofish, qui exerce une activité de transformation et de conservation de poissons, crustacés et mollusques, demande au tribunal de prononcer la restitution de la somme de 43 462 euros correspondant

retenues constituent de petites et moyennes entreprises, classifiées au sein du même code activité n° 4638A, correspondant au " commerce interentreprises de gros en matière de poissons, crustacés et mollusques