AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6d
25 février 2016
25 février 2016
La société SGIA ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la société BTSG, est intervenue volontairement à l'instance.
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1ère chambre civile A
6162f6e6b807dfe813d29639
9 février 2012
9 février 2012
R.G : 10/01018 Décisions : - tribunal de grande instance de Lyon du 08 juillet 2004 Dixième Chambre RG : 1996/08779 - Cour d'appel de Lyon du 30 septembre 2008 Huitième chambre
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