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78 368 résultats pour « modifications des installations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd54bd3db21cbdd92f6d

Appel

25 février 2016

25 février 2016

La société SGIA ayant été mise en liquidation judiciaire, son liquidateur, la société BTSG, est intervenue volontairement à l'instance.

Source officielle

Page 8 sur 3919

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CA

1ère chambre civile A

6162f6e6b807dfe813d29639

Appel

9 février 2012

9 février 2012

R.G : 10/01018 Décisions : - tribunal de grande instance de Lyon du 08 juillet 2004 Dixième Chambre RG : 1996/08779 - Cour d'appel de Lyon du 30 septembre 2008 Huitième chambre

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007658273

Admin. suprême

6 février 1981

6 février 1981

DECISION ; CONSIDERANT QUE LE BENEFICIAIRE D'UNE AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC DOIT, QUELLE QUE SOIT SA QUALITE, SUPPORTER SANS INDEMNITE LES FRAIS DE DEPLACEMENT OU DE MODIFICATION

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023494626

Admin. suprême

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de toutes les installations à réaliser ; que la décision de ne pas déléguer une parcelle de plage et de prévoir son retour à état naturel ne s'analyse pas comme un projet d'exécution ou de modification

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f2fe18cdc6046d470e8c46

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 13 janvier 2026 N° de RG : 2025F01992 N° MINUTE : 2026F00061 5ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306104_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de l'exécution de la décision d'opposition à la déclaration préalable n° DP 034299 23 Z0019, en date du 30 mai 2023 pour la modification

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300792

Cassation

7 juillet 2015

7 juillet 2015

absence de modification de l'installation, à la suite d'un premier sinistre, ce qui a généré trois nouveaux sinistres en 2002, 2003 et 2005, et ce en dépit d'une décision de l'assemblée générale du 8 février

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2003417_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par des déclarations de modification d'une installation classée relevant du régime de la déclaration des 1er août 2019, 23 janvier 2020, 3 avril 2020, 2 juin 2020, et 5 novembre 2020, concernent les six

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02309_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il résulte de l'instruction que le projet de la société du Poirier Vert consiste en une modification de l'installation de méthanisation précédemment autorisée par un arrêté du 7 juin 2012 du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2605394_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

la délivrance d’une nouvelle autorisation ; la question du caractère substantiel de la demande de prolongation de la durée de l’autorisation est régie par la note du 20 décembre 2021 relative aux modifications

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310034

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

les époux Roger Y... à vendre une installation conforme ; Que ce n'est pas la seule dépose de l'installation contestée qui était nécessaire, mais la mise en application de l'engagement pris par les vendeurs

Source officielle
TJ

Service des référés

67856761aaacbea0fe680fba

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

au déploiement d'un réseau radioélectrique ouvert au public ou l'installation ou la modification d'une antenne collective ou d'un réseau de communications électroniques interne à l'immeuble dès lors qu'elles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202306_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La société de droit néerlandais Dams Fourrage a déposé le 9 octobre 2018 une déclaration initiale d'installation classée pour la protection de l'environnement située sur le territoire de la commune de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201727_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

l'article 1.12.3.2 du cahier des clauses techniques communes (CCTC) applicable au marché en cause : " La Maîtrise d'Œuvre direction de chantier se réserve le droit de demander à l'entreprise certaines modifications

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2305260_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

considérée : / 1° Toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au réseau public de distribution d'électricité ; / 2° Toute installation de production d'électricité d'une puissance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401599_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

et aménagements à usage artisanal, commercial, et de bureaux, la création, l'extension et la modification des installations classées pour la protection de l'environnement, à condition : / qu'elles soient

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2202026_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102624_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle correspond, non à la force motrice utile que l’exploitant retire de son installation, compte tenu de l’efficacité plus ou moins grande de l’usine hydroélectrique, mais à la puissance maximale dont

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300876

Cassation

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ces documents doivent être mis à jour en cas de modification de l'installation. 14.

Source officielle
TJ

REFERES

6966d04ccdc6046d473199c9

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Elle mentionne également le fait que les demandeurs ont déjà réalisé de nombreux travaux d'isolation et de modification de l'installation de chauffage, de sorte que le surcoût de chauffage dont ils se

Source officielle