Z..., conseiller référendaire rapporteur, M. Ricour, conseiller, M.

l'accord des parties sur la chose et sur le prix, que l'acte établi le 04 Mars 1998 par Maître HERMANN, notaire, n'a pas repris la condition d'interdiction d'ouverture du côté Ouest parmi d'autres modifications

formée par Mme B a été rejetée au motif que celle-ci ne figure pas dans le fichier des bénéficiaires éligibles transmis par l'administration fiscale et que sa situation fiscale n'a connu aucune modification

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Gars ; - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

A cet égard, la seule circonstance que la décision d'engagement des poursuites disciplinaires indique une heure d'enregistrement du rapport à 10 h 38 ne saurait établir l'existence ou la modification du

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

La cause a été communiquée au Ministère Public, débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 26 Juin 2008 sans opposition des parties, devant Dominique NOLET, Conseiller rapporteur assistée d'Isabelle

En premier lieu, aux termes de l'article 45 du règlement intérieur du conseil régional : " Le/la président(e) donne la parole au rapporteur compétent pour présenter les rapports. / A l'issue de cette présentation

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, monsieur François GROSJEAN, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

exercées par les conseils régionaux sont essentiellement financées par le produit de cette cotisation et à la circonstance que le barème de cotisation adopté pour 2024 a fait l'objet d'importantes modifications

Outre qu'il s'agit d'une modification par rapport à la demande initiale qui faisait état d'un tel local d'une superficie de 13,94 m2, cette superficie est inférieure à la superficie exigée par les dispositions

Ils doivent donc être regardés comme demandant l'annulation des articles Ucr7, Ucr8 et Ucr10 en ce que ces articles apportent des modifications par rapport aux articles Ucr7, Ucr8 et Ucr10 de l'ancienne

qu'en décidant que le fait, pour l'association, de modifier les rapports la salariée aux familles des patients constituait une modification du contrat de travail justifiant une prise d'acte de la rupture

Nivôse, conseiller rapporteur, M.

d'une note du procureur de la République de Cayenne du 28 novembre 2014, qu'ont été dénombrées entre l'étude remise par la société Ecobios à la société Rexma et celle remise à l'administration, 102 modifications

deux contrats successivement conclus entre parties, correspond très exactement à celle d'un intermédiaire en opérations de banque, activité se définissant comme le fait de mettre habituellement en rapport

Elle fait ensuite valoir que les faits reprochés et sanctionnés à savoir la modification du rapport de stage en barrant les appréciations défavorables émises par l’évaluateur, sont établis et ont été reconnus

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Karbal, - et les conclusions de M. Kiecken, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.