d'un élément de son contrat de travail n'est nécessaire que si la volonté de l'employeur est de modifier les stipulations du contrat de travail ; que ne constitue pas une modification du contrat de travail

X... alors que, selon le moyen : 1 / que la réorganisation de l'entreprise constitue un motif autonome de licenciement ; que la lettre de licenciement, qui fait mention du refus d'une modification du

et de la condamner à payer diverses sommes à ce titre alors, selon le moyen, que constitue une menace pesant sur la compétitivité de l'entreprise, justifiant la réorganisation d'un service et la modification

constituait une modification du contrat de travail de M.

de ses fonctions entraînant une modification de sa rémunération, l'employeur a, par lettre du 12 juin 1990, pris acte de la rupture des relations du travail ; que le salarié a saisi la juridiction

salarié constitue une modification du contrat de travail même si cette modification n'entraîne ni déclassement ni perte de salaire ; que la cour qui, bien qu'elle ait constaté que M.

avec diminution de la rémunération ; que la société a pris acte de leur refus de la modification du contrat de travail et de l'acceptation de la convention de conversion par courrier respectivement du

Suite à son refus le 27 janvier 2014 de la modification de contrat de travail proposée, Monsieur [J] a été licencié pour motif économique le 12 mai 2014.

que la modification du contrat de travail était substantielle, mais qu'il lui appartenait de motiver sa décision; qu'elle a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; et alors, enfin, et

X... a été engagé le 10 juin 1984 par la société Distrisserand, en qualité de vendeur de fruits et légumes ; que, par lettre du 3 décembre 1991, la société a modifié les horaires de travail du salarié

Le projet de restructuration prévoyait la suppression de 65 postes et la modification de 2177 contrats de travail.

, en jugeant que le fait de travailler en régie chez les clients de la région d'Arras constituait une modification du contrat de travail que M.

de son contrat de travail. 3.

[W] n'établit pas qu'une modification du contrat de travail lui aurait été imposée par La Poste sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si le salarié avait le pouvoir de refuser un contrat de travail

X... au sein de la société que la modification des fonctions du salarié constituait nécessairement une modification du contrat de travail et non pas une modification des conditions de travail, en effet

, après avoir relevé que l'employeur n'était pas utilement combattu quand il expliquait les modifications des contrats de travail et suppressions de postes à l'origine des licenciements par une volonté

du lieu de travail à moins de 30 kms constituait une simple modification des conditions de travail, sans pour autant affirmer qu'un déplacement à une distance supérieure constituerait nécessairement une

que la proposition de modification du contrat de travail de M.