G... par lettre du 13 mai 2015, une modification de son emploi du temps prévoyant que ces horaires s'appliqueraient tous les samedis.

En cause d'appel, Pascal X... justifie de ce qu'il ne peut respecter le délai de prévenance imposé, en regard des contraintes propres à son emploi.

saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail aux torts de l'employeur ; Attendu que pour débouter le salarié de cette demande, l'arrêt retient que la modification

adaptation de l'intéressée à ses précédentes fonctions, n'est pas constitutif de la sanction du second degré "rétrogradation", d'autre part, qu'en tout état de cause, il s'avère que, suite à la modification

Le 7 décembre 2020, les membres du CSE ont pris bonne note de la situation économique et des modifications sur l'emploi qu'il entraînait.

de magasinière et assistante contrôle, au motif que "ce poste comporte systématiquement et nécessairement de la manutention" et celui d'assistante administrative aux motifs qu'il nécessitait une modification

la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 9 octobre 1990), que Mme Y... a été engagée par la société clinique du Quercy, le 1er septembre 1980, en qualité d'employée

X..., employé depuis 1976 par la société Rubelli, a été licencié pour motif économique le 5 avril 1988 à la suite du refus d'une modification de son contrat de VRP multicartes en contrat exclusif ;

leur connexité, joint les pourvois n° W 06-42.271, X 06-42.272 et Y 06-42.273 ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les arrêts attaqués (Orléans, 2 mars 2006), que Mmes X..., Y... et Z..., employées

qui avaient refusé la proposition de modification de leur lieu de travail.

a été en congé de maladie du 5 juillet 1984 au 1er avril 1987 ; que, par courrier du 28 avril 1987, l'employeur lui a confirmé que le poste de bibliothécaire avait été supprimé et lui a proposé un emploi

ET COMPAGNIE, ET QUI LAISSAIT PRESAGER UNE MODIFICATION DE SON EMPLOI, Y...

résoudre le conflit opposant deux de ses salariés, lui a proposé de changer d'établissement en vain dès lors que l'intimée ne pouvait se satisfaire que du licenciement de la directrice même ; que si la modification

constante ; alors, en second lieu, que la convention collective nationale des employés de maison ne prévoit pas que les postes d'emploi à caractère familial concernent la femme de chambre ; que la salariée

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) le 12 juin 2015. 3.

' La rémunération effective, tiendra compte à chaque rentrée scolaire des modifications des emplois du temps et du taux horaire affecté à chaque cycle'.

l'horaire de travail et que le refus du salarié entraîne la rupture du contrat à la charge de ce dernier, sauf si la modification imposée par l'employeur porte sur un élément essentiel de la convention

de droit civil à l'école nationale d'administration de Bamako ; que, par la décision attaquée du 26 juillet 1991, le ministre de la coopération a fait connaître à l'intéressée qu'en raison de la "modification