la Direction générale des Impôts à effectuer des visites et saisies qu'ils estimaient leur faire grief ; Les demandeurs invoquent chacun, d'une part, deux moyens de cassation et, d'autre part, un mémoire

et les armes, association de malfaiteurs, importation illicite de stupéfiants commis en bande organisée, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire ; Vu le mémoire

personnel et ampliatif produits ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel et le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 194 et 197 du Code

. ; Sur le premier moyen, tel qu'énoncé au mémoire en demande et annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'article 361 du nouveau Code de procédure civile, l'instance n'est pas suspendue par

en demande du pourvoi principal formé par le CDE et au mémoire du pourvoi incident élevé par la société Irisse, et sont reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu, d'abord, qu'ayant relevé que

X... de sa prétention et l'a condamné à paiement en exécution de son cautionnement ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe au présent

[U] a transmis un mémoire au greffe de la chambre de l'instruction le 27 septembre 2021 par le RPVA, conformément aux textes et à la convention précités ; qu'en déclarant néanmoins ce mémoire irrecevable

Les parties ou leur mandataire ont produit un mémoire.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 mai 1995 et 18 septembre 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le COMITE DE REFLEXION D'INFORMATION

ampliatif, personnel et complémentaire produits ; Sur le moyen unique de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 198 du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de

en demande, annexé au présent arrêt : Attendu que, pour les motifs exposés dans le mémoire en demande susvisé, M.

(Rennes, 12 septembre 2000) l'a condamné à payer une certaine somme au titre du solde débiteur de son compte courant et l'a débouté de ses prétentions ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 janvier 2001), Mme X..., employée en qualité de secrétaire par la société Gazechim, a été licenciée le 6 mars 1998 ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire

en réponse dans le mois de la notification du mémoire de l'appelant ; que les consorts X... ayant déposé leur mémoire d'appel le 24 novembre 1999, le mémoire déposé par la commune de Surgères le 7 mars

X... et le moyen unique du pourvoi provoqué de la commune de Cahus, chacun en leurs deux branches, qui sont identiques, tels qu'énoncés aux mémoires et reproduits en annexe au présent arrêt : Attendu

responsabilité des sociétés AGS et MSC ; que le jugement attaqué a accueilli leurs prétentions ; Sur le premier moyen des pourvois des sociétés AGS et MSC, qui est identique, tel qu'énoncé aux mémoires

Z... n'a pas fait choix d'un avocat ; que Maître A... a été avisé de toutes les audiences, y compris de celle de ce jour, dans les formes et délais légaux ; qu'il a d'ailleurs déposé un mémoire en vue

siège la chambre d'accusation peut adresser un mémoire au greffe par télécopie qui doit parvenir à son destinataire avant le jour de l'audience ; que l'arrêt attaqué mentionne d'une part "vu le mémoire