conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Vendôme Pactrick sport fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Colmar, 13 avril 1989), d'avoir retenu qu'elle avait licencié Melle

judiciaire, la société La Redoute fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la nullité du plan de gestion prévisionnelle mis en place dans le cadre de l'opération de restructuration des supports extérieurs menée

.., n'hésitait pas à lui reprocher d'avoir saisi le parquet avant d'en avoir référé aux "supérieurs", crime de "lèse-majesté" mal placé; que la mauvaise foi s'induit des déclarations postérieures de Melle

; que ce document qui, contrairement à celui dont se prévaut la plaignante, n'est pas signé et auquel était joint un tableau non daté, ne faisait pas preuve par lui-même des horaires de travail de melle

condamné Jeanine X... à une peine de 8 mois d'emprisonnement, assortie du sursis avec mise à l'épreuve, pour abus de confiance; "aux motifs qu'"il est constant que Jeanine X..., qui s'occupait de Melle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Melle Christine X..., demeurant ... à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation

EST DECEDEE LE 19 OCTOBRE 1982 ; QUE, SAISI PAR SA MERE, MME MARIE X... QUI DEMANDAIT QU'ELLE SOIT INHUMEE DANS LE CAVEAU DE LA FAMILLE Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE (PARIS, 29 AVRIL 1981), MELLE X..., COMMERCANTE, QUI AVAIT ETE ACCREDITEE PAR LA "BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOT

attaqué, que Melle Z..., qui avait remis une somme d'argent à M.

poste de talonneur de l'équipe de rugby de l'Association jeunesse sportive illibérienne, lors d'une rencontre opposant son équipe à celle de l'Association sportive fleurantine, a été blessé dans une mêlée

condamné le demandeur à 4 mois d'emprisonnement pour outrage à magistrat ; "aux motifs que l'écrit du demandeur, dont il reproduit les termes, porte atteinte à l'honneur, la considération et la dignité de Melle

- Attendu que Melle X..., engagée le 1er octobre 1985 en qualité de peintre décorateur par l'entreprise Y..., a été licenciée pour faute grave le 3 janvier 1991 ; Attendu que l'employeur fait grief au

d'appel ne pouvait retenir, d'une part, qu'au jour de la saisie il ne restait dû que 132 francs, réglés presque un an avant la vente et affirmer, d'autre part, que la procédure d'exécution avait été menée

B..., Mme L..., Melle L... et M.

homicide et blessures involontaires et contravention au Code de la route et l'a condamné à diverses peines et à des dommages-intérêts au profit des parties civiles ; "au motif que les déclarations de Melle

provisoire aux motifs, hypothétiques, qu'une nouvelle audition de la partie civile, voire une confrontation avec le mis en examen, pourraient intervenir suite au retour des dernières investigations menées

VALERIE ; QUE CETTE ENFANT, QUI AVAIT D'ABORD ETE ELEVEE PAR LES EPOUX X..., SES ONCLE ET TANTE, VIT AVEC SA MERE DEPUIS MAI 1970 ; QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE LES EPOUX X...

A ASSIGNE SA SOEUR, MELLE CECILE X..., EN LIQUIDATION ET PARTAGE DE LA COMMUNAUTE AYANT EXISTE ENTRE LEURS PERE ET MERE AINSI QUE DE LA SUCCESSION DE CEUX-CI ; QUE MELLE CECILE X...