Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

officiels, amicaux ou de " lever de rideau ", ou que soient organisées des manifestations hors match pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable de proposer la vente de nourriture

de ses demandes, - condamné la SASP AVIRON BAYONNAIS RUGBY aux entiers dépens.

de Rugby.

de Rugby.

Par une décision du 17 novembre 2022, le conseil de discipline du rugby français de la Ligue nationale de rugby (LNR) a prononcé à l'encontre de la SASP Football Club de Grenoble Rugby (FC Grenoble Rugby

de Rugby.

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

Pour débouter le joueur de sa demande de rappel de salaire, l'arrêt retient d'abord que la convention collective du rugby professionnel prévoit que les joueurs professionnels de rugby bénéficient de 36

; que ce match s'est soldé par : - la perte de l'oeil de X...

X... a été engagé par la SASP USC en date du 1er septembre 2010 par un contrat aidé à durée déterminée pour exercer une activité de joueur de rugby ; attendu que l'activité de joueur de rugby est soumise

de Rugby.

pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable de proposer la vente de nourriture, boissons et accessoires.

de Rugby.

officiels, amicaux ou de " lever de rideau ", ou que soient organisées des manifestations hors match pour la promotion du club et du rugby, la société étant responsable de proposer la vente de nourriture

X... fait grief à l'arrêt de dire que ses dépôts de marques "Equipe de France de Rugby" violaient la prohibition de l'article L. 131-17 du code du sport, et les droits de la Fédération française de rugby