Codes de loi français

Article T 18

Les constructions et motifs décoratifs en matériaux combustibles couvrant, en projection horizontale, une superficie supérieure à 0,50 mètre carré et susceptibles de former cheminée d'appel doivent être recoupés en hauteur tous les trois mètres par des

Article AM 12

Tentures et rideaux disposés dans les locaux et dégagements Les tentures, portières, rideaux, voilages doivent répondre, suivant leur emplacement, aux exigences suivantes : a) Dans les escaliers encloisonnés, ils doivent être en matériaux de catégorie

Article R543-290-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

L'éco-organisme peut limiter la prise en charge des coûts de gestion des déchets issus des produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment dont la mise en marché a été interdite avant le 1er janvier 2022 aux déchets ménagers et assimilés,

Article L172-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 30 > 35

Pour la construction de bâtiments neufs, sont fixés par décret en Conseil d'Etat les résultats minimaux : 1° En matière de stockage du carbone de l'atmosphère pendant le cycle de vie du bâtiment ; 2° En matière de recours à des matériaux issus des ressources

Article 431-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 98 > 21

Les personnes physiques coupables des infractions prévues par la présente section encourent également les peines complémentaires suivantes : 1° L'interdiction des droits civiques, civils et de famille, suivant les modalités prévues par l'article 131-26

Article 5

Les dispositions de la section 2 concernent les matériaux constitutifs des canalisations et des raccords, des réservoirs et des accessoires utilisés dans les installations fixes de production, de traitement et de distribution d'eaux destinées à la consommation

Article 52

Types de titres de circulation de personne. – Les titres de circulation de personne sont de quatre types : – titre de circulation national mentionné à l'article R. 5332-38 du code des transports ; – titre de circulation permanent, dont la durée de validité

Article 87

L'allée de circulation commune réservée aux piétons doit comporter au moins deux issues éloignées l'une de l'autre et disposées de manière à éviter les culs-de-sac.

Article Annexe 2

CLASSIFICATION DES MATÉRIAUX D'AMÉNAGEMENT Les matériaux sont répartis dans les catégories suivantes : M1, M2, M3, M4 et, le cas échéant, M0. 1.

Article R557-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 85 > 26

Elles portent notamment sur les matériaux utilisés pour la fabrication des équipements sous pression et ensembles.

Article 145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 23

Lorsque la personne mise en examen est placée en détention provisoire, le juge d'instruction peut prescrire à son encontre l'interdiction de communiquer pour une période de dix jours.

Article 6

Aux stades de la commercialisation autres que la vente ou la distribution à titre gratuit au consommateur final, les matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires sont accompagnés d'une déclaration écrite attestant de

Article 46

Registres : Les opérations ci-après doivent être enregistrées à leur date : - opérations de neutralisation par schistification ou de neutralisation par sels hygroscopiques, avec indication de la quantité et de la qualité des matériaux utilisés ; - installation

Article 431-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 05

ou dont il a la libre disposition ; 5° L'interdiction de séjour, suivant les modalités prévues par l'article 131-31.

Article 72

Retrait du titre de circulation de véhicule en cas de non-respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation. – Le titre de circulation délivré à un véhicule est retiré en cas de non respect des règles d'accès, de stationnement ou de circulation

Article R331-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 13

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, en infraction à la réglementation applicable au coeur du parc : 1° D'abandonner, déposer, jeter, déverser ou rejeter des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque

Article 1

Le titre professionnel de technicien (ne) des matériaux composites est créé.

Article Annexe II

Extraction de matériaux en fouille noyée ou lavage de matériaux d'extraction. Tonne de matériaux extraits ou lavés. 1 m³/t/an. Extraction de matériaux en fouille fermée. Tonne de matériaux extraits. 0,1 m³/t/an.

Article CO 18

Dispositifs d'éclairage : Les dispositifs d'éclairage naturel en toiture, dômes zénithaux, lanterneaux de désenfumage ou de ventilation, bandes d'éclairage etc. peuvent être réalisés : - en matériaux M 3 si la surface qu'ils occupent est inférieure à

Article L2339-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 62 > 96

En cas de récidive les peines complémentaires de l'interdiction de séjour et l'interdiction des droits mentionnés à l'article 131-26 du code pénal peuvent être prononcées.