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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A
6137259dcd5801467741f3a0
18 novembre 1998
Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X
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61372631cd58014677423ad7
5 février 2003
Manche, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bruno Y... et de Marc
61372545cd5801467741c604
1 décembre 1993
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les
613725e6cd580146774216a7
11 juillet 2001
Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises
61372641cd58014677424267
22 novembre 2005
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus
soc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00282
6 mars 2024
Suivant avenant d'expatriation conclu le même jour, il a été convenu qu'il occuperait les fonctions de responsable du service achats au Maroc au sein de la société Cegelec Maroc, filiale de la société
61372598cd5801467741f119
22 mai 1997
Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00415
14 mars 2018
», le tribunal de grande instance a d'abord affirmé que le dispositif « Marco » par la fourniture de tablettes, l'utilisation d'une application spécifique et la nécessité pour les salariés concernés de
613722b2cd580146774003d1
10 juillet 1996
Rachid X..., demeurant ... 5, Casablanca (Maroc), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
61372613cd58014677422c53
8 septembre 1999
Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour
61372638cd58014677423e28
21 janvier 2004
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros
61372695cd58014677426c1b
24 octobre 2006
Jean-Marc, - X... José, - Y...
61372679cd58014677425db6
6 septembre 2000
A... coupable des délits de faux et usage de faux, puis l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi par Joaquim Z... ; " aux motifs que Marc A...
61372636cd58014677423d2a
19 novembre 2003
Marc, - X...
comm
6137248fcd580146774167ea
14 février 2006
que le transfert des titres n'intervienne en définitive que le 4 avril suivant ; qu'en se bornant à constater, pour exclure tout manquement de l'acquéreur à ses obligations contractuelles, que Jean-Marc
613725fccd580146774220eb
30 mai 2001
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils
613726a4cd58014677427537
14 septembre 2005
Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis
613725a4cd5801467741f74d
13 juin 1996
1991 et le 7 octobre 1991, André Z... a loué à Lorient un véhicule utilisé par Marc Y... et récupéré par les agences après quelques jours de location, après avoir parcouru un kilométrage de 2 165 et 2
613726a2cd580146774273b8
11 mai 2005
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs
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28 janvier 2004
Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement