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DÉCISION / ECLI

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CC

cr

CE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suiviec/Jean-Yves A

6137259dcd5801467741f3a0

Cassation

18 novembre 1998

18 novembre 1998

Robert, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 16 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Yves A... et Emile-Marc X

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CC

cr

61372631cd58014677423ad7

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

Manche, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2001, qui les a déboutés de leurs demandes, après relaxe de Bruno Y... et de Marc

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cr

61372545cd5801467741c604

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 30 octobre 1992, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux pour coups ou violences volontaires, a prononcé sur les

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cr

613725e6cd580146774216a7

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Jean-Marc, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 2001, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant renvoyé devant la cour d'assises

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cr

61372641cd58014677424267

Cassation

22 novembre 2005

22 novembre 2005

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 17 mars 2005, qui, pour accès frauduleux dans un système de traitement automatisé de données, complicité, abus

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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00282

Cassation

6 mars 2024

6 mars 2024

Suivant avenant d'expatriation conclu le même jour, il a été convenu qu'il occuperait les fonctions de responsable du service achats au Maroc au sein de la société Cegelec Maroc, filiale de la société

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cr

61372598cd5801467741f119

Cassation

22 mai 1997

22 mai 1997

Marc, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3ème chambre, en date du 14 décembre 1995, qui, après avoir annulé le jugement et évoqué, a déclaré irrégulières les citations délivrées à Jean-Louis FERRET

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00415

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

», le tribunal de grande instance a d'abord affirmé que le dispositif « Marco » par la fourniture de tablettes, l'utilisation d'une application spécifique et la nécessité pour les salariés concernés de

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soc

613722b2cd580146774003d1

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Rachid X..., demeurant ... 5, Casablanca (Maroc), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

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cr

61372613cd58014677422c53

Cassation

8 septembre 1999

8 septembre 1999

Marc, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 octobre 1998, qui, après condamnation de Jean Z..., Antoine Z..., Joseph GOMEZ, Louis Y... notamment pour

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61372638cd58014677423e28

Cassation

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2002, qui, pour corruption de mineures, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement, 40 000 euros

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61372695cd58014677426c1b

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Jean-Marc, - X... José, - Y...

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cr

61372679cd58014677425db6

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

A... coupable des délits de faux et usage de faux, puis l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende et l'a déclaré responsable du préjudice subi par Joaquim Z... ; " aux motifs que Marc A...

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61372636cd58014677423d2a

Cassation

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Marc, - X...

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comm

6137248fcd580146774167ea

Cassation

14 février 2006

14 février 2006

que le transfert des titres n'intervienne en définitive que le 4 avril suivant ; qu'en se bornant à constater, pour exclure tout manquement de l'acquéreur à ses obligations contractuelles, que Jean-Marc

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613725fccd580146774220eb

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 15 juin 2000, qui, après sa condamnation définitive pour abus de confiance aggravés, a prononcé sur les intérêts civils

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613726a4cd58014677427537

Cassation

14 septembre 2005

14 septembre 2005

Jean Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 10 février 2005, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

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613725a4cd5801467741f74d

Cassation

13 juin 1996

13 juin 1996

1991 et le 7 octobre 1991, André Z... a loué à Lorient un véhicule utilisé par Marc Y... et récupéré par les agences après quelques jours de location, après avoir parcouru un kilométrage de 2 165 et 2

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613726a2cd580146774273b8

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 25 juin 2004, qui, pour recel de choses provenant de la diffusion d'images à caractère pornographique de mineurs

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61372638cd58014677423e26

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 19 décembre 2002, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement

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