S..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

F..., commerçante ambulante, a fait l'objet d'un procès-verbal pour étalage de marchandises sans autorisation en méconnaissance de l'arrêté municipal de la ville de Paris en date du 6 mai 2011 ; que le

Il n'est pas discuté que Mme [M] [U] a un niveau 3ème, qu'elle a par le passé occupé des emplois de vendeuse en prêt-à-porter, en conditionnement, agent de maintenance et marchand de glace ambulant indépendant

pris de la violation de l'article 121-1 du Code pénal ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, adoptant les motifs des premiers juges, que Thierry Y..., commerçant ambulant

, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 11 mars 1993) que Mme Y... a été engagée en qualité de vendeuse ambulante

X..., marchant ambulant qui conduisait sa camionnette sur une autoroute, a été heurté par le camion conduit par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 25 mai 1988), que, par acte sous seing privé du 8 juillet 1986, les époux X... se sont engagés à vendre aux époux B..., qui acceptaient, un fonds de commerce ambulant

les dispositions susvisées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que les gendarmes, procédant d'office à une enquête préliminaire, ont perquisitionné au domicile d'Angelo X..., commerçant ambulant

[N], né le 24 avril 1963, a été embauché à compter du 31 mai 2021, en qualité d'auxiliaire ambulancier, par la société Ambulances de la Piscine, dont le gérant est M. 

Z..., commerçant ambulant, moyennant règlement en espèce, sans aucun bon de sortie ni document comptable ; qu'en refusant d'examiner le bien fondé de ce grief aux motifs que la transaction avec M.

qui les a laissées pendant plusieurs jours à la température ambiante, la société Evaprim a assigné M.

du travail dans les entreprises de transport routier, dans sa rédaction issue du décret n° 93-262 du 26 février 1993, et de déclarer que ces dispositions ne sont pas applicables aux transports par ambulance

X... et Y... ont été engagés respectivement par les sociétés Ambulances Meeuwes et Ambulances du Perche en qualité de chauffeurs ambulanciers ; qu'ils ont saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

EXPOSÉ DU LITIGE Mme [I] [N] a été engagée le 25 février 2019 par la société Alliance ambulances 76 en qualité d'ambulancière, les relations des parties étant soumises à la convention collective nationale

[L] a été engagé le 14 avril 2010 par la société Ambulances Ovilloise en qualité d'ambulancier. 2.

l'obligeant à des actes préjudiciables pour elle, le prévenu a bien commis les faits qui lui sont reprochés ; "aux motifs, repris des premiers juges, d'autre part, que Joachim X..., commerçant ambulant

commune de Gramat en date du 11 décembre 2000 sur lequel était fondée la poursuite ; "aux motifs propres que la matérialité des faits n'était pas discutée, Sonia X... ayant exercé son activité (vente ambulante

des liquides à emporter, le préfet de Paris a pris l'arrêté du 15 novembre 1990 décidant, en son article 2, que les établissements ou parties d'établissement, vendant au détail, à poste fixe ou en ambulant