-L'armateur organise à sa charge le rapatriement de la personne embarquée mentionnée au présent paragraphe dans les cas suivants : 1° En cas de maladie, accident ou de toute autre raison d'ordre médical nécessitant son débarquement ; 2° En cas de naufrage

Article 226-2.11

—

Des panneaux à plat pont étanches à l'eau peuvent être prévus pour les ouvertures condamnées à la mer (démontage des machines, panneau à glace, débarquement des captures...).

Article Annexe VI

—

L'original de la déclaration de transfert/transbordement doit être conservé par le navire destinataire qui détient le poisson, jusqu'à l'élevage ou au lieu de débarquement.

Article Annexe I

—

montant minimum 30,49 ― au-delà des 100 premières tonnes, par tonne supplémentaire : ― pour les produits n'ayant subi aucune préparation à l'exception de l'éviscération ― pour les autres produits 2,52 Produits de la pêche frais débarqués

Article 302 bis WB

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 20 > 14

Code général des impôts

. – Le fait générateur de la redevance est constitué par l'introduction des produits dans l'établissement terrestre ou leur débarquement du navire-usine.

LEGIARTI000041648042

—

Débarquement Article 16 Les fileyeurs doivent obligatoirement être munis d'un maillage d'au moins 100 mm. Article 17 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

Article 417

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 56 > 01

Code des douanes

Constituent, en particulier, des faits de contrebande : a) La violation des articles 75,76-2,78-1,81-1 et 83 ; b) les versements frauduleux ou embarquements frauduleux effectués soit dans l'enceinte des ports, soit sur les côtes, à l'exception des débarquements

Article Annexe I

—

; Charpentier fer ; Chaudronnier ; Chauffeur-redresseur ; Conducteur d'engins ; Découpeur ; Ebéniste ; Echafaudeur ; Electricien ; Electronicien ; Electromécanicien ; Forgeron marine ; Fraiseur ; Frigoriste ; Grutier ; Hydraulicien ; Levageur-manutentionnaire

Article 5

—

Lorsque le débarquement a lieu hors de l'Union européenne et que la première vente a lieu dans un pays tiers, le capitaine du navire de pêche ou son représentant établit et transmet, par voie électronique, au plus tard quarante-huit heures après la première

Article 3

—

l'obtention des brevets requis. 4° Le cas échéant, la liste des tours effectués en doublure avec les pilotes de la station concernée préalablement au concours, en fonction des dispositions du règlement local. 5° Les certificats qu'ils ont obtenus à leur débarquement

Article 233-9.06

—

Une bouée couronne doit être disposée à l'extérieur à proximité immédiate du point d'embarquement et débarquement des personnes à bord.

Article 8

—

lorsqu'un navire armé au cabotage doit effectuer un voyage au long cours, à la transformation d'armement, après avoir obtenu le consentement exprès de l'armateur, s'être assuré que le capitaine a la capacité exigée pour commander au long cours et avoir débarqué

Article Annexe

—

Dans le cadre de la protection des cérémonies commémoratives du 70e anniversaire du débarquement de Normandie, il est créé, à titre temporaire, une zone interdite de survol dans la région de Caen (Calvados). 2. ZIT Rouge 2.1.

Article L5795-6-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 04

Code des transports

rapatriés dans les cas suivants : " 1° A l'échéance du terme du contrat à durée déterminée ; " 2° A la rupture du contrat à durée indéterminée à l'initiative de l'employeur ; " 3° Maladie ou accident survenue au service du navire nécessitant le débarquement

Article R214-64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 04 > 65

Code rural (nouveau)

domestiques, des volailles, des lagomorphes et du gibier d'élevage, y compris les installations destinées au déchargement, à l'acheminement ou à l'hébergement des animaux ; 3° " Acheminement " : le fait de décharger ou de conduire un animal des quais de débarquement

Article R921-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 83 > 37

Code rural (nouveau)

actif à une date donnée un navire dont, dans les douze mois qui précèdent, l'effectif qui a été porté au rôle correspond à celui prévu pour son exploitation pendant une période de six mois au moins, et dont l'activité de pêche est attestée par le débarquement

Article 260

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 97 > 83

Code des douanes

Les escales ou relâches volontaires à l'étranger n'ont pas pour effet de modifier le caractère de ces opérations, à moins qu'il ne soit justifié qu'au cours desdites escales ou relâches, le navire remorqué a embarqué ou débarqué des marchandises représentant

Article 221-V/33

—

responsable de la région de recherche et de sauvetage dans laquelle une assistance est prêtée assume au premier chef la responsabilité de veiller à ce que cette coordination et cette coopération soient assurées, afin que les survivants secourus soient débarqués

Article 221-VI/02

—

Dans le cas d'une cargaison transportée dans un conteneur (3), exception faite des conteneurs transportés sur un châssis ou une remorque qu'un véhicule embarque et débarque d'un navire roulier qui effectue des voyages internationaux courts, tels que définis

Article 190-1.04

—

compagnies peuvent refuser d'embarquer des personnes handicapées ou à mobilité réduite lorsque : - la conception du navire à passagers ou les infrastructures et les équipements du port, y compris les terminaux portuaires, rendent l'embarquement, le débarquement

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