Michel Z... s'est porté caution solidaire pour garantir le remboursement de ce prêt, en faisant précéder sa signature de la mention manuscrite "lu et approuvé; bon pour caution solidaire" ; qu'après

, porté sur le document la mention « Bon pour achat au prix de 424 000 € agence comprise » et chacune des deux venderesses la mention, manuscrite, « Bon pour acceptation de la vente au prix de 424 000

après en avoir délibéré dans les conditions prévues par l'article 362 du Code de procédure pénale et voté à la majorité requise par ce texte condamnent Daniel X... à la peine de...", la suite étant manuscrite

banque, alors, selon le pourvoi, que les époux X..., pour démontrer que la banque avait reçu du tiré, en remplacement de la lettre de change égarée, un billet à ordre, se fondaient sur la mention manuscrite

du dossier que le dossier d'enquête a été reçu le 22 juillet 1988 par le commissaire-enquêteur qui a donné son avis et dressé procès-verbal le 5 août 1988 ; que la circonstance que les conclusions manuscrites

du dossier que le dossier d'enquête a été reçu le 22 juillet 1988 par le commissaire-enquêteur qui a donné son avis et dressé procès-verbal le 5 août 1988 ; que la circonstance que les conclusions manuscrites

du dossier que le dossier d'enquête a été reçu le 22 juillet 1988 par le commissaire-enquêteur qui a donné son avis et dressé procès-verbal le 5 août 1988 ; que la circonstance que les conclusions manuscrites

dossier que le dossier d'enquête a été reçu le 22 juillet 1988 par le commissaire-enquêteur qui a donné son avis et dressé procès- verbal le 5 août 1988 ; que la circonstance que les conclusions manuscrites

d'appel aurait violé les articles 1130, 1131 et 1168 du Code civil ; que, d'autre part, en annulant le cautionnement pour erreur sur la substance au mépris des termes clairs et précis de l'engagement manuscrit

ne pouvait écarter l'application de cette dernière clause; que, par suite, elle a violé l'article 2015 du Code civil; alors, d'autre part, qu'en s'abstenant de rechercher la portée de la mention manuscrite

porté caution solidaire à hauteur, respectivement, de 2 000 000 francs et de 850 000 francs en principal, plus tous intérêts, commissions, frais et accessoires, selon les énonciations des mentions manuscrites

1969 souligne la nécessité de bien distinguer entre les expertises graphologiques et les expertises en écritures, rappelant que la graphologie est l'étude des rapports qui existent entre l'écriture manuscrite

témoins ; que la plainte avec constitution de partie civile qui a mis en mouvement l'action publique ne visait que l'attestation collective dactylographiée du 13 septembre 1988, et l'attestation manuscrite

Kerlau; qu'il n'a admis être l'auteur de ces mentions qu'après une expertise concluant formellement que le document était de sa main ; que deux autres expertises démontreront qu'un document manuscrit

équivalent", la griffe commerciale apposée sur l'effet lui-même comme sur le timbre ; qu'en affirmant, pour réputer sérieuse la contestation élevée sur la validité du titre, que "dépourvu de signature manuscrite

[D], dirigeant de la société Luton, tirée, précédée de la mention manuscrite "acceptée au [date d'échéance]" ; qu'elle en a déduit que cette mention, sans rajout d'une nouvelle signature, ne pouvait valoir

[P], de [I] et [C] dont les engagements souscrits envers la société Natixis Lease, créancier professionnel, comportaient la mention manuscrite suivante : « En me portant caution de Beaud mécanique SARL

. ; qu'il apparaît que l'original qui lui avait été alors communiqué présentait déjà les ratures et mentions manuscrites dont fait état la partie civile ; que l'examen du document dont seules des photocopies