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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86994
20 mai 2003
20 mai 2003
visite prescrite par l'article R.241-51 du Code du travail le 2 octobre 2000, alors qu'il n'avait pas encore repris son activité professionnelle, a conclu à son aptitude à l'emploi d'aide monteur en machines
Source officiellesoc
6137215fcd580146773f3335
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la coopérative agricole de Haute-Normandie, les conclusions de M.
Source officiellesoc
6079b2089ba5988459c5555b
13 juin 1973
13 juin 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE MAUGENE-RONSIN, ENTREPRENEUR DE REPARATION DE MACHINES AGRICOLES, QUI PRETENDAIT N'ETRE PLUS INSCRIT AU REPERTOIRE DES METIERS DEPUIS 1962, ET QUI AVAIT CESSE SON EXPLOITATION
Source officielleciv3
6079434f9ba5988459c41ee4
9 mars 1976
9 mars 1976
BERNARD LUI INTERDISAIT L'USAGE D'UN CHEMIN COMMUNAL UTILISE PAR SES AUTEURS ET PAR LUI-MEME DEPUIS DES TEMPS IMMEMORIAUX POUR LA DESSERTE DE LEURS BATIMENTS AGRICOLES CONSTRUITS SUR UNE PARCELLE ENCLAVEE
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9ac
24 juillet 1963
24 juillet 1963
SOCIETE SEGUR, A ETE CONDAMNE PAR APPLICATION DES ARTICLES 59, 60, 406 DU CODE PENAL ET 21 DE LA LOI DU 18 JANVIER 1951 POUR COMPLICITE DANS LE DETOURNEMENT PAR LES DIRIGEANTS DE LADITE SOCIETE D'UNE MACHINE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00587
14 mai 2008
14 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société Holmer a vendu à la société russe Tdmk Groupe plusieurs machines agricoles, pour
Source officielleciv3
607943349ba5988459c4190c
21 novembre 1974
21 novembre 1974
SECOND MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE A L'ARRET DE S'ETRE PRONONCE, AU MOTIF QU'IL N'ETAIT PAS CONTESTE QUE LE PASSAGE ETAIT DEVENU INSUFFISANT FAUTE DE PERMETTRE L'ACCES DE TRACTEURS ET MACHINES
Source officiellesoc
613723d6cd5801467740ec9c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
X..., au service de l'AFPA depuis le 24 mai 1996 en qualité de moniteur-réparateur de machines agricoles, s'est vu notifier, le 8 octobre 1996, un blâme par le directeur du centre ; qu'il a sollicité
Source officiellesoc
6079b2029ba5988459c5516f
16 mai 1972
16 mai 1972
A REMIS LE TRACTEUR EN MARCHE ET QUE Y..., HAPPE PAR LA MACHINE A ETE MORTELLEMENT BLESSE ; QUE, SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DES RENTES PREVUES EN MATIERE D'ACCIDENT DU TRAVAIL AGRICOLE FORMEE PAR VEUVE
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b271dfcd8318200fe2
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[J] a contracté pour les besoins de son activité professionnelle de vendeur, loueur et réparateur de machines agricoles de sorte qu'il ne peut être qualifié de consommateur au sens du code de la consommation
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58a26
8 juin 1982
8 juin 1982
BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, POUR PRONONCER LA NULLITE DU BREVET D'INVENTION N° 71-29 520 DEPOSE PAR LA SOCIETE C VAN DER LELY ET AYANT POUR OBJET UNE MACHINE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2215484_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
C... soutient que ses revenus ont vocation à augmenter dès lors qu’il a obtenu la qualification d’opérateur de machine agricole, à supposer qu’il l’établisse, cette circonstance est sans incidence sur
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdc64
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Saint-Quentin (Aisne), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Delaplace, 3 / de la société anonyme Etablissements Delaplace, construction de machines
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:1122DEC002278110
22 novembre 2022
22 novembre 2022
En 2002, une procédure pénale pour escroquerie fut engagée à l’encontre du requérant et l’autorité de poursuite mit sous séquestre des machines agricoles appartenant à celui-ci.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193420
30 avril 2019
30 avril 2019
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Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d70c
29 avril 1965
29 avril 1965
ET CIE AYANT POUR OBJET LE COMMERCE DES MACHINES AGRICOLES ; QUE LE CAPITAL SOCIAL ETAIT DE 14 MILLIONS DE FRANCS, DIVISE EN 1400 ACTIONS ; QUE Z...
Source officiellecomm
6079d3549ba5988459c58513
7 février 1995
7 février 1995
(société X...), l'exclusivité de la vente de tracteurs Fiat et de moissonneuses-batteuses, ainsi que de diverses machines agricoles pour le département du Haut-Rhin ; que ces contrats étaient conclus pour
Source officiellecomm
6079d3719ba5988459c59494
28 avril 1980
28 avril 1980
LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (LIMOGES, 26 JUIN 1978) LES CONSORTS Z..., EXPLOITENT UNE ENTREPRISE SPECIALISEE DANS LA VENTE ET L'ENTRETIEN DE MACHINES
Source officiellecomm
61372280cd580146773fdc65
10 octobre 1995
10 octobre 1995
Saint-Quentin (Aisne), pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société anonyme Delaplace, 3 / de la société anonyme Etablissements Delaplace, construction de machines
Source officielleChambre Sécurité Sociale
631ade07f575634f1371ed88
6 septembre 2022
6 septembre 2022
[E] [F] a décrit comme suit son poste de travail 'réparation et entretien des machines agricoles'.
Source officiellePage 8 sur 91