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20 232 résultats pour « machine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00668

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

Puatto au prix unitaire de 35 466 euros (90 x 35 466 = 3 191 940), après avoir pourtant relevé que « le prix des machines neuves doivent être payées après compensation avec le montant valorisé des machines

Source officielle

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CC

cr

61372636cd58014677423d32

Cassation

12 novembre 2003

12 novembre 2003

le cadre du travail ayant causé une incapacité de travail personnel inférieure à trois mois ; "aux motifs qu'au moment de l'accident, la zone dangereuse dans laquelle Fabrice Z... a introduit sa main

Source officielle
CC

cr

61372646cd580146774244d4

Cassation

6 janvier 2004

6 janvier 2004

assurer une vitesse périphérique sensiblement constante, que le passage du mode "fréquence" en mode "couple" s'effectue en modifiant un paramètre de la programmation ; qu'à une date indéterminée, la machine

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fdb1091dccfcea50d5bb3ba

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

usage de cette machine.

Source officielle
CC

soc

6137217dcd580146773f432c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, que les faits qui lui sont reprochés ne sont pas établis et qu'elle a été victime d'une machination

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03420

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

et spécialement du mélangeur ouvert à cylindres de type 700 ; que ce professionnel insiste sur le fait que tous les mélangeurs à cylindres sont des machines dangereuses et que le rapport écrit, déposé

Source officielle
CC

soc

61372395cd5801467740baaf

Cassation

11 octobre 2000

11 octobre 2000

s'agissant de matériels nécessitant de multiples mises au point avant leur commercialisation, lorsque l'employeur insistait précisément sur les manquements et insuffisances du salarié, sur le fait que les machines

Source officielle
CC

soc

613723bbcd5801467740d719

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

dans la lettre de licenciement ; qu'en écartant le premier grief invoqué par la lettre de licenciement, à savoir la non-réparation malgré des demandes réitérées, du boîtier du bouton d'arrêt d'une machine

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00568

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

apporter la preuve de la délivrance des accessoires de la chose vendue ; que, pour débouter la société Leblond de ses demandes, l'arrêt retient d'une part, qu'il lui appartient de démontrer que la machine

Source officielle
CC

comm

6137232ecd580146774067bd

Cassation

6 octobre 1998

6 octobre 1998

X... une autre machine SF 6600 pendant un certain temps et que M.

Source officielle
CC

civ1

61372323cd58014677405ee9

Cassation

13 octobre 1998

13 octobre 1998

destinée à l'usinage du matériau "aristée", alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'en retenant qu'il résultait sans ambiguïté du rapport d'expertise que la machine acquise par la société Prothetic

Source officielle
CC

soc

61372222cd580146773fa802

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

de cause réelle et sérieuse ; que la cour d'appel, qui a constaté qu'il n'était reproché au salarié, de façon vague et imprécise, que des difficultés d'adaptation à certains travaux techniques et machines

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741dde8

Cassation

17 septembre 1996

17 septembre 1996

Y... sous sa responsabilité, évoque le manche à balai qui était utilisé de temps en temps pour débourrer cette machine; que M.

Source officielle
CC

cr

6137267acd58014677425e33

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry X... coupable d'homicide involontaire, de non-respect de la signalisation relative aux convois exceptionnels et de l'éclairage des machines

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01037

Cassation

12 juillet 2017

12 juillet 2017

professionnelles de conditionnement de parfum pour une durée de cinq ans ; que le 10 septembre 2008, la société Stephid a loué ces machines à la société Sobaudes pour une durée d'un an renouvelable d'année

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CC

cr

EN, en date du 2 novembre 1989, qui, dans la procédure suiviec/Pascal Z

61372552cd5801467741cbd1

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

pas adaptables aux système SECAM utilisé en France pour la réception des émissions de télévision ; 3°) que lesdits appareils ont été spécifiquement conçus comme unités distinctes faisant partie de machines

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CC

comm

613721b7cd580146773f6744

Cassation

3 novembre 1992

3 novembre 1992

Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu, selon les arrêts attaqués (Montpellier, 27 octobre 1988 et 15 mai 1990),que la société Soulé Fer et Froid (société Soulé), qui a vendu une machine

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CC

comm

6137237fcd5801467740a978

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par contrat conclu le 25 juillet 1991 la société Bail Equipement (société BE) a donné en crédit-bail à la société Normandie Coquillages (société NC) une machine

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CC

soc

613722abcd580146773ffe4f

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

a accueilli partiellement ces demandes, d'avoir, pour ce faire, d'une part, écarté l'application de la convention collective nationale des VRP au profit de la convention collective du commerce des machines

Source officielle
CC

comm

6137220dcd580146773f9d4d

Cassation

14 décembre 1993

14 décembre 1993

X... a procédé à des réparations sur une machine d'imprimerie de type "Aurélia Y... 62" pour le compte de la société "La Médiane" Presses du Sud (la société) ; qu'après avoir établi, le 3 juillet 1989,

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