Z... avait, pour dépasser une file de véhicules à l'arrêt, franchi la ligne continue délimitant son couloir de marche, circonstance de nature à exclure ou diminuer la faute de la victime, la cour d'appel

Code de la route ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que Ludovic X..., qui, au volant de son véhicule, venait de dépasser, en franchissant une ligne

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel de BOURGES, chambre correctionnelle, en date du 17 juin 1999, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 400 francs d'amende ; Vu le

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, du 16 octobre 1997 qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à une amende de 5 000 francs ; Vu le

véhicule appartenant à son employeur, un accident qui a entraîné sa condamnation par le tribunal correctionnel pour homicide et bessures involontaires, conduite en état d'ivresse, franchissement d'une ligne

le dépasser, a ralenti et serré sur sa droite, énonce que Mme X... a manqué de maîtrise dans la conduite de son véhicule après avoir entrepris un dépassement à vitesse élevée malgré la présence d'une ligne

la ligne médiane, s'il ne l'avait pas franchie ; que, surtout à l'endroit où l'impact a eu lieu, la ligne devenait continue ce qui démontre qu'il ne pouvait revenir normalement dans la voie de circulation

[J], a franchi, dans la courbe, la ligne continue et s'est immobilisé, après l'accident, en biais sur la partie gauche de la voie de circulation de M.

Z... avait, pour dépasser une file de véhicules à l'arrêt, franchi la ligne continue délimitant son couloir de marche, circonstance de nature à exclure ou diminuer la faute de la victime, la cour d'appel

observations concordantes des gendarmes, indiquent que l'automobile a été percutée par la moto à l'avant droit ; que le plan de la gendarmerie matérialise le point de choc, un peu sur la gauche de la ligne

[V] a commis une faute pour n'avoir pas adapté sa vitesse à l'état de la chaussée ce qui l'a conduit à franchir une ligne continue et à couper le virage, ayant ainsi contribué à la réalisation de son propre

Le second motard a dépassé ce véhicule par la gauche, en franchissant la ligne continue, alors que ce véhicule effectuait une manœuvre de tourner à gauche.

X... d'avoir remonté une file de véhicules circulant au ralenti en agglomération, contre l'axe médian d'une voie de circulation matérialisée par une ligne continue, ne constitue pas à proprement parler

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, du 26 mai 1997, qui, pour franchissement d'une ligne continue, l'a condamné à 1 300 francs d'amende ; Vu le mémoire

[N] [Q], contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 4-10, en date du 11 décembre 2015, qui, pour franchissement d'une ligne continue par le conducteur d'un véhicule et changement de direction

Christian- contre un arrêt de la cour d'appel de CAEN, Chambre correctionnelle, en date du 19 décembre 1986, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, franchissement d'une ligne

.253 du Code de la route ; Sur la cinquième branche du moyen ; Attendu que pour déclarer Jean-Alec X... coupable de deux contraventions au Code de la route à la suite du franchissement d'une ligne

X... de sa demande en retenant à sa charge une faute inexcusable, l'arrêt énonce que le cycliste avait franchi une ligne continue sans s'être assuré qu'il pouvait le faire sans danger ; qu'en l'état

infractions au code de la route, à savoir un refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool supérieur aux prescriptions du code de la route, franchissement d’une ligne

Il soutient qu'il ne peut avoir commis l'infraction de franchissement d'une ligne blanche continue qui lui est reprochée dès lors qu'il n'y a aucune ligne blanche à l'endroit de l'infraction.