plupart des cas cependant, un grand nombre d'autres facteurs sont en jeu : défiance vis-à-vis des institutions à la suite d'échecs trop nombreux, évolution dans l'économie informelle, conduites addictives de quelque nature qu'elles soient (substances licites

Article 2

—

modificative, y compris transfert autre que transfert hors ressort et prise d'activité d'une personne morale 43,40 110,60 Avis concernant une déclaration afférente à la vente, à la cession, à l'apport en société, à l'attribution par partage ou par licitation

Article Annexe III

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 25 > 80

Code de commerce

Par achat, licitation : copie de l'acte et attestation de parution dans un journal d'annonces légales ou copie de celui-ci. Par donation : copie de l'acte.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

Code de la sécurité intérieure

ses éléments essentiels finis ou non finis, ou de munitions sans autorisation ou sans avoir appliqué les marquages d'identification, à l'exclusion des opérations de rechargement effectuées dans un cadre privé à partir d'éléments obtenus de manière licite

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

risques de violences physiques et psychologiques et leur prévention (stratégie d'autodéfense) ; – les risques spécifiques liés à certaines pratiques en lien avec la sexualité ; 8° Les risques associés à la consommation de substances psycho-actives licites

Article Annexe II

—

Les conditions (aptitude du cocontractant, libre consentement, objet licite, motif licite). Les cas de restriction à la liberté contractuelle.

Article Annexe

—

La concurrence est licite et la conquête de la clientèle est l'objet même de l'activité de l'entreprise. Toutefois, certains comportements ne sauraient être admis. Une déontologie du commerce a été instituée par la théorie de la concurrence déloyale.

Article ANNEXE

—

Les héritiers, créanciers, ayants droit ou autres représentants d'un actionnaire ne peuvent requérir l'apposition des scellés sur les biens et valeurs de la société, ni en demander le partage ou la licitation, ni s'immiscer dans les actes de son administration

Article Annexe 11-2 (suite 2)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 67 > 06

Code de la santé publique

Cependant, compte tenu de la durée de vie actuellement admise des prothèses (15 à 20 ans), de certains aléas de leur renouvellement, il est encore licite de retarder l'implantation d'une prothèse chez des sujets jeunes en attendant que douleurs et déficit

Article Annexe (Sous-partie B)

—

OPS 1.090 Autorité du commandant de bord L'exploitant prend toutes les mesures raisonnables nécessaires afin de s'assurer que toutes les personnes transportées à bord de l'avion obéissent à tous les ordres licites donnés par le commandant de bord dans

Page 8 · 150 résultats

← Précédent