En outre, il ne ressort pas plus des pièces du dossier que, contrairement à ce que la requérante soutient, la direction de l'hôpital l'aurait désignée comme l'auteur de la lettre anonyme qui aurait été

En 2003, le journal publia une lettre anonyme qu’il avait téléchargée depuis un site d’informations sur internet, présentée comme ayant été écrite par un membre des services secrets.

Leur participation ayant été dénoncé par une lettre anonyme, ils furent traduits devant la cour d’assises.

Il récupère aussi l'original de la lettre anonyme du 16 octobre 1984, ainsi que son enveloppe, indûment conservée jusque-là par les époux [RD]. Mais son timbre a disparu.'

d'emprisonnement de quatre mois assortie du sursis et à une amende de 10 000 francs ainsi qu'au versement d'une somme de 1 franc pour chacune des deux parties civiles ; "aux motifs, propres et adoptés, que les lettres

Elle soutient avoir subi un préjudice s'analysant en une aggravation de son état dépressif à la suite de la réception de la lettre anonyme et injurieuse s'inscrivant dans le contexte d'une longue querelle

A réception par la SA NIDEK, le 7 mai 2007, d'une lettre anonyme dont l'auteur accusait M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Cédi, sise ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1993

. ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire du Trésor ; Vu les conclusions de M. le procureur général près la Cour de cassation ; Vu la notification de la date de l'audience, par lettre recommandée

DE NON-LIEU RENDUE AU MOTIF QUE LE OU LES AUTEURS DES LETTRES OU DES TRACTS N'AVAIENT PU ETRE IDENTIFIES ET QUE LES PROPOS PRETES NOTAMMENT A D ET A R N'AVAIENT PAS ETE TENUS PUBLIQUEMENT ; ATTENDU

faisant part de la naissance d'une fille de Mme Y... et d'un tiers ; que la plainte a articulé les propos contenus dans les lettres, et les a qualifiés de diffamation, en visant les articles "29, 31

de menaces ou de chantage avaient ou allaient tous avoir des liens professionnels avec cet hôpital, que les lettres dénonçaient des faits contraires à la morale ou à la déontologie, qui se seraient déroulés

        Les demandes de mesures d'instruction et de contre-expertises         Le 22 novembre 1993, le juge d'instruction reçut une lettre anonyme

Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de la réception, le 30 janvier 2017, d'une lettre anonyme transmise A deux entreprises de travail temporaire portant sur des faits de harcèlement sexuel mettant

sommes perçues lors des ventes de matelas par les gens du voyage ; que cette attestation ne précise pas l'origine de ces informations, n'indiquant pas si elle résulte de déclarations verbales ou de lettre

-Par ailleurs, il fut la cible de lettres anonymes sans que la direction de la société n'y mette un terme. La première lettre anonyme date du 23 décembre 2019.

celle-ci ayant saisi la juridiction correctionnelle pour des dénonciations intervenues les 27 mars 1997, 11 février 1998, 11 septembre 1998 et 17 novembre 1998, alors que le juge avait statué sur des lettres

       Pendant le cours de l'instruction, une lettre anonyme fut reçue dans lequel le rédacteur s'accusait du meurtre.