grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le moyen : 1 ) qu'aucune des parties en présence n'avait mis en doute le fait que Mlle Sarah X... habitait à Landes-sur-Ajon

décision du juge commissaire en date du 23 août 2012, de dire qu'en page 11 de la décision en question la mention du créancier : "[Adresse 4] : + ses assureurs : - Gan Eurocourtage - Generali Assurance lard

avait manqué à son devoir de vigilance pour n'avoir pas avisé cette société des anomalies apparentes que constituaient les différences, pour chacun des trois virements litigieux, effectués dans un même laps

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société TC Land expression, de la SCP Ortscheidt, avocat de M.

pouvoir reprendre le travail, il ne s'ensuit pas qu'il ait ainsi reconnu être dans l'impossibilité d'effectuer son préavis, que dans ces conditions, le jugement attaqué n'a pas tiré de ses constatations las

travail ainsi qu'un bulletin de paye, alors, selon le moyen, que la société avait demandé le renvoi de l'audience en attendant les copies de pièces justificatives qu'elle avait demandées, que le court laps

Pietton, conseiller rapporteur, Mme Le Lay, conseiller, et Mme Pontonnier, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir

, section 2, tutelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Marguerite Y..., épouse X..., domiciliée EHPAD, Villa Napoli, 1996 avenue des Frères Barthélemy, [...] , 2°/ à l'association UDAF des Landes

incombe à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer la sécurité de ses salariés, quelle que soit leur expérience ; que l'assujettissement du chassis du retourneur au chassis de la machine à laver

résultant de l'arrêt avant dire droit alors, selon le pourvoi, que le fait pour un ancien salarié d'une société de démarcher, systématiquement, la clientèle de son ancien employeur, dans un très court laps

Moselle a condamné Vladimir X..., alias Vladimir Y..., se disant Z... à la peine de six ans d'emprisonnement pour avoir en 1993 et 1994 frauduleusement soustrait des véhicules automobiles de marque Lada

Y..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - ANANI Laïd

surinfection pulmonaire et médiastinale liée à une fistule entre l'oesophage et l'arbre bronchique, qu'il n'était pas possible d'affirmer que cette fistule avait été provoquée par la radiothérapie ou par le laser

nationale des cadres et employés salariés des cabinets de courtage d'assurances et de réassurances, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en statuant de la sorte, sans rechercher si, en s'appropriant, en un laps

Y... faisant valoir, justificatifs à l'appui, que l'immeuble dit "Villa du Lac" édifié en bordure du Lac d'Enghien les Bains était un immeuble exceptionnel, dont la conception architecturale et la maîtrise

Par une délibération du 29 mars 2010, elle a fixé à la somme de 6 762 euros la redevance due au titre de l'année 2010 par le camping du lac à [Localité 3]. 3.

X... attestera que le Land-Rover qui voulait tourner vers la gauche « avait mis son avertisseur de changement de direction et il avait ses feux allumés.

sociale, 121-3, 121-4 et 121-5 du Code pénal, 3 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation de la convention en date du 18 avril 1990 conclue entre la CPAM des Landes