conclusions déposées par l'appelante, faute de demander l'infirmation du jugement entrepris, ne déterminaient pas l'objet du litige et que l'appel était donc caduc, en l'absence de tout texte et de toute jurisprudence

malgré la rétractation du salarié avait pris l'initiative de la rupture qui devait s'analyser en un licenciement; que le conseil de prud'hommes, qui n'a pas examiné le litige à la lumière de la jurisprudence

interpréter les termes conditionnant le sens et l'application d'une norme pénale française selon l'interprétation générale de ses termes reçue (dans un contexte extra-pénal d'ailleurs) "aux termes de la jurisprudence

l'absence des pièces substantielles aux droits de la défense ; le réquisitoire introductif, le procès-verbal d'inculpation de première comparution, l'ordonnance de mise en détention ; "alors que la jurisprudence

en ses dispositions civiles, déclaré irrecevable la constitution de partie civile de la Fédération départementale des chasseurs du Haut-Rhin ; " aux motifs qu'" il y a lieu de constater que la jurisprudence

X... et ce que la jurisprudence assimile à une suppression d emploi ; et alors, d autre part, que ne justifie pas légalement sa décision, au regard des articles L. 122-14-4 et L. 321-1 du Code du travail

date du 1er juin 2010, sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée ; que cette disposition, à caractère rétroactif, procède de la volonté du législateur de paralyser la jurisprudence

ses intérêts dans le cadre de ce dossier ; que, cependant, bien que le climat soit polémique, il n'apparaît pas pour autant que l'on soit dans le cadre d'une polémique politique, au sens que la jurisprudence

transfert de contrats de travail en cas de succession de deux employeurs dans l'exécution d'un marché et que même si cet usage est la conséquence de la soumission à l'interprétation que faisait la jurisprudence

apos;obligation d'apprécier les autres preuves apportées par les parties, sans déterminer précisément les pouvoirs du juge marocain devant une telle abstention, et sans établir la teneur de la jurisprudence

Il précise que la jurisprudence a tendance à apprécier au cas par cas la question de l'indépendance, comme par exemple pour les experts d'assurance, les avocats, ou les magistrats consulaires.

1 et 62 de la Constitution, l'abrogation, qui sera prononcée par la Conseil constitutionnel, des dispositions combinées des articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal, telles qu'interprétées par la jurisprudence

l'espèce où le prévenu avait offert par message téléphonique un cadeau en demandant à son interlocuteur de venir à son magasin pour le retirer en vue de l'inviter à acheter, fait sanctionné par la jurisprudence

l'espèce où le prévenu avait offert par message téléphonique un cadeau en demandant à son interlocuteur de venir à son magasin pour le retirer en vue de l'inviter à acheter, fait sanctionné par la jurisprudence

classement de la plainte pour violences déposée par Nouredinne Tagaa à l'encontre des policiers et que cette plainte classée, établissant ainsi la fausseté des faits dénoncés, a pu, conformément à une jurisprudence

X... était dépourvu de cause réelle et sérieuse et de l'avoir condamnée à lui payer diverses sommes alors, selon le moyen, d'abord, que selon une jurisprudence constante, le juge est lié par l'énonciation

cour d'appel n'a pas donné leur exacte qualification aux faits litigieux démontrant l'absence de cumul de sanction d'un même fait ; qu'elle a privé sa décision de base légale au regard de la jurisprudence

parfaitement légale et le pli recommandé ne constituant d'ailleurs qu'un moyen de preuve, d'autre part, que la cour d'appel n'a pas tenu compte du dossier transmis au conseil de prud'hommes ni de la jurisprudence