Jean-François Y... du chef de diffamation envers X..., prononcé à son encontre des condamnations pénales et civiles, et déclaré la société Marianne civilement responsable ; "aux motifs que X..., journaliste

son président du directoire, Olivier D..., a fait citer directement devant le tribunal correctionnel Serge Jyly, directeur de la publication du journal "Libération" et Marcel Gay, dit Roger Trinca, journaliste

professionnels. » Réponse de la Cour Vu les articles 22 et 23 de la convention collective nationale des journalistes professionnels du 1er novembre 1976, refondue le 27 octobre 1987, étendue par arrêté

X... ; que la cour confirmera également qu'aucune animosité personnelle des journalistes envers la partie civile, extérieure et préexistence au sujet traité, n'est établie quand bien même les journalistes

contrat à durée déterminée du 1er juillet au 15 septembre 1998 ; que ce contrat a été prorogé jusqu'au 30 septembre 1998 ; que du 1er octobre 1998 au 13 juin 1999, il a poursuivi des fonctions de journaliste

X... la qualité de journaliste professionnel au motif inopérant que ce dernier "ne prenait pas part aux conférences de rédaction" ; Mais attendu que la cour d'appel, sans contradiction et abstraction

X... a, depuis le mois de mars 1981, collaboré, en qualité de journaliste photographe, avec la société Agence de presse et d'information ; qu'estimant que le niveau des piges versées avait baissé en 1993

Pour dire n'y avoir lieu à suivre du chef de faux en écriture publique, l'arrêt attaqué énonce que les enquêteurs n'étaient pas tenus de faire figurer la présence des journalistes sur le procès-verbal

Le Syndicat national des journalistes (le syndicat) est intervenu à l'instance. 3. La société a soulevé l'incompétence matérielle du conseil de prud'hommes en soutenant que M.

l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, de première part, que l'entreprise de presse aux sens de l'article L. 761-2 du Code du travail et de l'article 1 de la convention collective des journalistes

demeurant ... à Lyon 69001 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule pour excès de pouvoir la décision du 23 mars 1984 par laquelle la commission supérieure de la carte d'identité des journalistes

éventuelles carences de l'instruction relative à la mort, en 1995, dans des conditions suspectes, d'un magistrat français, conseiller spécial du ministre de la Justice à Djibouti, de sorte que la journaliste

sur lui pendant un an" ; réentendue, la partie civile déclarait qu'en réalité la journaliste avait tenté de "le charmer et d'obtenir des confidences" et que ces faits pouvaient s'analyser en une tentative

Y... avait la qualité de journaliste salariée, sans vérifier si la durée de sa période d'immatriculation l'URSSAF en qualité de travailleur indépendant et l'absence de toute convention écrite entre elle

l'occasion de la campagne des élections législatives du 2 juin 1946, auquel il était candidat, constitue incontestablement un événement historique ; qu'il est, dès lors, parfaitement légitime, pour un journaliste

en diffamation et injure publique et en complicité de diffamation et injure, dirigées contre Paul Z..., directeur de la publication du journal l'Equipe, Damien A..., Jean-Denis B... et Marc C..., journalistes

méprisant de vaurien associé au mot raélien a pour finalité de jeter l'opprobre sur les raéliens, les déconsidérer vis-à-vis de l'opinion publique, que sous le prétexte d'une critique amusée, le journaliste

juillet 1997 ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir décidé qu'elle n'avait pas la qualité de journaliste