Y... a été engagé, le 29 juillet 1991, en qualité de joueur par le Football club de Pau pour la durée de deux saisons et devait percevoir à ce titre, outre les primes de match, une rémunération mensuelle

relatives d'une part à la qualité et à l'habilitation du signataire et d'autre part au sigle UCAB portées sur la convention, l'existence d'un mandat apparent ; qu'en effet, Alexandre Y..., en sa qualité de joueur

Il ressort de l'avis de la DIRECCTE que l'intéressé, titulaire d'un diplôme universitaire d'entraîneur sportif, a été salarié dans une épicerie et était joueur professionnel d'handball.

bornant à relever l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

Football : "Il est constitué, au sein de la fédération, un organisme intitulé "ligue nationale de football", chargé de gérer sous son contrôle les sections des associations ... autorisées à utiliser des joueurs

X..., joueur professionnel de Basket-ball, a signé, le 27 juin 2003, avec la société Elan béarnais Pau Orthez deux pré-contrats à durée déterminée de vingt-trois mois avec prise d'effet au 1er août 2003

à durée déterminée peuvent être conclus en raison de l'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, cette situation s'expliquant par le fait que l'emploi de joueurs professionnels

des contrats à durée déterminée peuvent être conclus en raison de l'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, cette situation s'expliquant par le fait que l'emploi de joueurs professionnels

lesquels des contrats à durée déterminée peuvent être conclus en raison de l'usage constant de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée, cette situation s'expliquant par le fait que l'emploi de joueurs

Y... en qualité de joueur de football professionnel le 16 juin 1978 pour quatre saisons expirant à la fin de la saison 1981-1982 ; que l'association ayant été admise au bénéfice du règlement judiciaire

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 2006) que par contrat du 25 juin 2002, la société Stade montois rugby professionnel

bornant à relever l'existence d'un lien de subordination, sans rechercher si le salarié avait été engagé en qualité de joueur de football professionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X... a été engagé en qualité de joueur professionnel par l'association SIG Basket-Ball selon quatre contrats de travail successifs pour les saisons sportives de 1988 à 1993 ; que le dernier contrat expirait

C..., de nationalité italienne, joueur de football professionnel au sein de l’OGC Nice, a été assujetti, conformément aux éléments portés sur sa déclaration, à l’impôt sur le revenu au titre de l’année

concrètement, ainsi qu'elle y était expressément invitée, s'il ne résultait pas des circonstances particulières de l'espèce, à savoir le positionnement grossièrement hors-jeu de plusieurs mètres par un joueur

La société AGT Unit fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 1°/ que l'agent sportif qui a mis en rapport deux clubs en vue du transfert d'un joueur professionnel a droit à une rémunération

X..., joueur professionnel de football, engagé par l'Olympique lyonnais pour quatre saisons sportives, du 1er juillet 2000 au 30 juin 2004, et mis à disposition du club anglais de Manchester City du 1er

Y... et Z... ont été engagés en qualité de joueurs de football par l'Olympique de Charleville-Mézières, respectivement par contrat de joueur stagiaire en date du 5 juillet 1995, et par contrat de joueur