La MAF et la SMABTP ont été appelées en intervention forcée en appel. Examen des moyens Sur le second moyen 5.

[B] et [H], copropriétaires, ont saisi un tribunal aux fins de condamnation de la société Veron transactions, attraite en qualité de syndic, puis assignée en intervention forcée en son nom personnel, à

signer l'acte authentique aux clauses et conditions initiales ; que la société ne s'étant pas exécutée, un juge de l'exécution a liquidé l'astreinte ; que la société a relevé appel et appelé en intervention

par la salariée à l'encontre de l'association relative à l'exécution de son contrat de travail a interrompu le délai de prescription aussi à l'égard de Rouen Habitat avant l'intervention forcée du 28/

Z... de faire intervenir celle-ci alors qu'il incombait à Mme X... d'agir directement contre elle ; que devant la cour de renvoi Mme Forestier a assigné Mme Z... en intervention forcée ; Attendu qu'il

[G] et [I] [M], qui ont été appelés en intervention forcée et ont formé une demande en nullité d'un autre de ces testaments, daté du 30 octobre 2013.

Les locataires ont assigné le bailleur en intervention forcée et ont fait valoir qu'ils avaient donné congé, le 20 avril 2020 pour le 30 mai de la même année, par lettre recommandée électronique. 4.

Mme [I], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Normafi et de la société PNSA, a été appelée en intervention forcée devant la cour d'appel. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société AGF, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

par assignations en intervention forcée, la cassation de la disposition ayant confirmé le jugement prononçant la liquidation judiciaire, indivisible avec celle ayant déclaré irrecevables les assignations

O..., dans l'assignation en intervention forcée délivrée à la société ODC le 12 septembre 2014, le liquidateur judiciaire ne fondait pas sa demande d'intervention, non seulement sur les articles 325, 327

_________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 JUIN 2024 La société La Poste, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé

Les défenderesses ont appelé en intervention forcée maître [I] et la société civile professionnelle d'exercice notarial [I]-[F]-[VK] par actes signifiés en date du 25 février 2016.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauer, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

[B] [M], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° R 23-14.251 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.

Y..., l'ordonnance énonce que la complexité du dossier fondé sur le problème de l'existence d'une servitude de passage et la nécessité d'une assignation en intervention forcée, la durée de la procédure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie des îles, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.