méconnaissance ne pouvant, à elle seule, donner ouverture à cassation, la cour d'appel a constaté que la clause n° 26 du bail comportait une double négation qui la rendait équivoque, et, recherchant l'intention

date de la cessation de l'activité...", ne pouvait s'entendre, dans l'intention commune des parties, que d'un arrêt de l'activité particulière concernée par la convention, la cour d'appel, qui n'a pas

ENREGISTREMENTS EFFECTUES DANS L'ANNEE PAR CET ARTISTE MAIS QU'EN L'ESPECE, COMME IL S'AGIT D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION LIANT LE PRODUCTEUR AU DISTRIBUTEUR LE MOT ENREGISTREMENT DOIT S'ENTENDRE, DANS L'INTENTION

de répétition sur les photographies qu'il avait prises pendant l'exécution du contrat de travail ; Attendu que la société U.P.E.M. reproche à la Cour d'appel d'avoir ainsi statué alors que, d'une part

qu'il figure au mémoire en défense et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que c'est par une interprétation nécessaire, exclusive de dénaturation, que la cour d'appel a estimé que l'intention

force majeure de nature à l'exonérer de sa garantie, la cour d'appel a derechef privé sa décision de base légale au regard de l'article 1147 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant, en recherchant l'intention

, DANS SES CONCLUSIONS D'APPEL, POUR SOUTENIR QUE, DANS L'INTENTION COMMUNE DES PARTIES, LE DELAI DE SIX MOIS PREVU PAR L'ARTICLE 42 SUSVISE AVAIT SEULEMENT COMMENCE A COURIR LE 1ER JUIN 1972, DATE DE

X..., pris en sa qualité d'agent de Marseille agissant en vertu de la procuration donnée par le président directeur général de la société; qu'interprétant l'intention commune des parties, elle a, par ces

considérations générales sans rapport avec l'espèce, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3°/ et alors qu'en statuant ainsi sans rechercher ni dire quelle avait été l'intention

intention des parties avait été d'assortir la garantie bancaire en faveur du maitre d'ouvrage du sous-cautionnement de l'intéressé ; qu'en affirmant que si la date de la demande adressée à la banque pour

du contrat de travail, a, par lettre du 4 novembre suivant, de nouveau souhaité abréger de cinq jours la durée de préavis déjà réduite et que la cour d'appel, en décidant le contraire, a méconnu l'intention

X... d'un complément de rémunération, contraire aux stipulations de l'article 40 de la convention collective et ne correspondant pas à l'intention commune des parties, qu'au travers d'une violation des

, qu'appréciant la commune intention des parties et les éléments de preuve qui lui étaient soumis, par une interprétation souveraine que l'ambiguïté des conventions litigieuses rendait nécessaire, la cour

commune des parties ; qu'en outre cette mention est reprise dans le compromis de vente postérieur le 6 mars 2007, qui fait la loi entre les parties et consacre l'engagement des co-contractants ; qu'il

Y... et Z..., alors, selon le moyen, "1 ) qu'en présence d'un contrat ambigu, les juges du fond ont l'obligation de rechercher quelle a été l'intention commune des parties ; que si l'acte de vente du

CHARGE, POUR ELLE, DE LES EXPOSER, DE LES VENDRE SI DES ACQUEREURS SE PRESENTAIENT, DE LEUR REMETTRE LES FONDS PROVENANT DES VENTES EFFECTUEES OU DE LEUR RESTITUER LES OEUVRES INVENDUES ; QUE, SELON L'INTENTION

Beauséjour et la société Engeco avait fait l'objet d'une novation, que la SCA Beauséjour avait proposé de discuter, à la fin du chantier, de la variation des travaux en plus et en moins, sans relever l'intention

limitée à des prestations de service et qu'elle ne disposait ni de magasin d'exposition ni même d'espace de réception des clients, au lieu d'interpréter cette clause de non-concurrence au regard de l'intention