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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
5fda1cb83aa97d60e3eaf21c
26 septembre 2019
26 septembre 2019
Ils ont estimé que les pièces du débat ne prouvaient pas l'insanité d'esprit de Monsieur [O] au moment de la signature de l'acte.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110821
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR annulé pour insanité d'esprit le testament établi par acte authentique du 10 février 2014 désignant [D] [O], [C] [O] et [E] [O] comme bénéficiaires des contrats
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
60343be9f3aaee2d0fdeaf64
18 janvier 2017
18 janvier 2017
[H] [O] soutient, sur le fondement de l'article 901 du code civil, que son père n'a pu valablement modifier le nom du bénéficiaire des contrats d'assurance-vie litigieux, en raison d'une insanité d'esprit
Source officielleCour d'Appel
6253c9a9bd3db21cbdd88f6b
22 décembre 2006
22 décembre 2006
L'expert a déposé le 3 juillet 2006 son rapport aux termes duquel il déclare n'avoir trouvé dans les divers documents médicaux consultés aucun élément qui puisse permettre d'affirmer une insanité d'esprit
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6684eac1a0de54ff609f7ca6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[T] [K] pour l'ésotérisme et l'occultisme ne saurait en elle-même être de nature à démontrer son insanité d'esprit.
Source officielleCH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
7 avril 2026
La charge de la preuve de l’insanité d’esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament, étant rappelé que l’insanité d’esprit doit être établie à la date à laquelle le testament
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100520
11 mai 2012
11 mai 2012
de lucidité, la nullité de l'acte sera prononcée par application de l'article 474-1 du code civil (Sic, en réalité 414-1) ; ALORS, D'UNE PART, QUE la nullité d'un acte ne peut être prononcée pour insanité
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101346
21 novembre 2012
21 novembre 2012
d'esprit et que la charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur, au jour de l'acte contesté, incombe à celui qui agit en annulation de testament, en l'espèce Mme Y... puisque les énonciations
Source officielleciv3
6137231bcd58014677405841
7 octobre 1998
7 octobre 1998
Z... était affecté d'une insanité d'esprit de nature à annihiler ou amoindrir son discernement au moment de la signature de l'acte, que M.
Source officielleciv1
6137243bcd58014677413c43
4 novembre 2003
4 novembre 2003
X... ont opposé la nullité de l'engagement de caution en raison de l'insanité d'esprit de ce dernier ; Attendu que pour rejeter cette prétention, l'arrêt attaqué retient que "l'insanité d'esprit de
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110276
4 mai 2017
4 mai 2017
X... et sur lesquels sont d'ailleurs fondées les décisions prises en matière de tutelle, ne caractérisent pas davantage l'insanité d'esprit qu'allègue celui-ci ; enfin que M.
Source officielleciv3
607943389ba5988459c41a67
17 décembre 1974
17 décembre 1974
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR PRONONCE LA NULLITE, POUR CAUSE D'INSANITE D'ESPRIT DES VENDERESSES, D'UNE PROMESSE DE VENTE D'UN APPARTEMENT CONSENTIE
Source officielleciv1
61372215cd580146773fa16b
4 mai 1994
4 mai 1994
Antoine X..., neveu du défunt, a fait apposer les scellés sur une maison dépendant de la succession ; que, le 6 mai 1988, il a assigné les époux Z... en nullité du testament pour cause d'insanité d'esprit
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101094
21 novembre 2018
21 novembre 2018
d'esprit d'un des époux, frappe l'acte de prêt en son entier et s'étend à l'engagement des deux époux ; qu'en décidant, au contraire, que l'insanité d'esprit de M.
Source officielleciv1
60794d409ba5988459c48694
11 février 2003
11 février 2003
maladie de son mari ; qu'exposant que la défunte avait été mise sous tutelle le 4 juin 1992, sa soeur et ses neveux et nièces, les consorts Z... et A..., ont demandé l'annulation du testament pour insanité
Source officielleciv1
60794b969ba5988459c43844
27 janvier 1987
27 janvier 1987
L..., épouse B..., majeure en tutelle, représentée par son tuteur l'Association tutélaire du Puy-de-Dôme ; que celui-ci a soutenu que la vente du 3 septembre 1980 était nulle en raison de l'insanité d'esprit
Source officielle1ère chambre
63b7cd046b63637c907b7bf5
5 janvier 2023
5 janvier 2023
[M] [L] estime que le rapport établi par le Dr [R] ne suffit pas, à défaut d'autre élément de preuve, à démontrer l'insanité d'esprit de sa mère à la date de la signature de l'avenant.
Source officielle1re chambre de la famille
6520f5f6bb275d83183a3ba9
6 octobre 2023
6 octobre 2023
La charge de la preuve de l'insanité d'esprit du testateur incombe à celui qui agit en annulation du testament.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100662
4 novembre 2020
4 novembre 2020
S..., représenté par son tuteur ad hoc, au motif que ce dernier ne faisait pas la preuve d'une convention de prêt et ne démontrait pas son insanité d'esprit sans rechercher, comme elle y était là encore
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110425
14 octobre 2020
14 octobre 2020
Il s'en déduit que Mme U... présentait une insanité d'esprit à la fois dans la période immédiatement antérieure et dans la période immédiatement postérieure à la donation querellée en date du 23 novembre
Source officiellePage 8 sur 236