du point fixée à 66,95 euros au 1er octobre 2009 ; -et de taux de référence exprimés en points définis respectivement par catégorie et critère dans les conditions suivantes : Responsabilité Expertise Sujétion Contrôle Ingénieurs

Article 6

—

-Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application du 1° de l'article 3 sont nommés ingénieurs civils de la défense stagiaires et classés au 1er échelon du grade d'ingénieur civil de la défense, sous réserve de l'application des dispositions

Article 4

—

Les élèves ingénieurs qui, pour inaptitude physique reconnue par un médecin assermenté, quitteraient l'administration au cours de la scolarité ainsi que les ingénieurs qui, après leur titularisation, seraient, pour raison de santé, mis dans l'impossibilité

Article 1

—

Le décret n° 79-241 du 14 mars 1979 instituant une indemnité de technicité en faveur des corps techniques communs d'études et de travaux (techniciens d'encadrement, sous-ingénieurs et ingénieurs dessinateurs) en fonctions à la direction générale de l'aviation

Article R1435-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 40

Code de la santé publique

Le contrôleur exerce ses missions sous l'autorité d'un inspecteur, d'un pharmacien inspecteur de santé publique, d'un médecin inspecteur de santé publique, d'un inspecteur de l'action sanitaire et sociale, d'un ingénieur du génie sanitaire ou d'un ingénieur

Article 2

—

organisées par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale sont fixés en fonction du niveau de difficulté des activités rémunérées et du niveau de recrutement ainsi qu'il suit : ACTIVITÉS MONTANTS Corps Corps des ingénieurs

Article Annexe G

—

aériennes Ile-de-France Service technique des bases aériennes Corps techniques de la navigation aérienne Nombre de représentants Grades représentés Personnel Administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieurs

Article 3

—

général de Météo-France est fixée comme suit : COMPOSITION DES INSTANCES DE CONCERTATION Grades représentés NOMBRE DE REPRESENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants Ingénieur

Article R161-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 12 > 79

Code forestier (nouveau)

Les agents des services de l'Etat chargés des forêts pouvant être désignés afin d'être assermentés et commissionnés pour rechercher et constater les infractions forestières sont : 1° Les ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts exerçant des attributions

Article 4

—

Il est constitué comme suit : - un ingénieur général du corps des ingénieurs de l'armement ou du corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement, président ; - six ingénieurs des corps de l'armement de grade au moins égal à celui d'ingénieur

LEGIARTI000020593923

—

TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur hors classe 801 - HEB Administrateur des postes et télécommunications 528 - 966 2 - ÉLÈVE DE L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS Administrateur élève 395 3 - CORPS DES INGÉNIEURS

Article 17

—

retraite, les assimilations prévues pour fixer le nouvel indice de traitement mentionné à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après : SITUATION ACTUELLE SITUATION NOUVELLE GRADE ECHELON Ingénieur

Article 10

—

La durée de cette épreuve est fixée à trois heures pour le recrutement des ingénieurs de recherche et des ingénieurs d'études, à deux heures pour le recrutement des assistants ingénieurs et à une heure et trente minutes pour le recrutement des techniciens

LEGIARTI000039792160

—

continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé de l'Ecole polytechnique universitaire de l'université d'Aix-Marseille, spécialité génie biomédical Formation initiale sous statut d'étudiant 2015 2020-2021 Formation continue 2015 2020-2021 Ingénieur diplômé

Article 1

—

de recherche hors classe 768 15 Ingénieurs de recherche de 1re classe 705 15 Ingénieurs de recherche de 2e classe 535 15 Ingénieurs d'études hors classe 455 12 Ingénieurs d'études de 1re classe 375 12

Article 19

—

I. - Peuvent être nommés ingénieurs généraux, après inscription sur un tableau d'avancement, les ingénieurs en chef hors classe ayant atteint au moins le 5e échelon de leur grade et qui ont accompli, à la date d'établissement du tableau d'avancement,

LEGIARTI000039240180

—

2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ingénieur diplômé de l'université de technologie de Compiègne, spécialité génie des procédés Formation initiale sous statut d'étudiant 2010 2015-2016 Formation continue 2010 2015-2016 Ingénieur

Article ANNEXE

—

Ministère de la défense Corps des ingénieurs civils de la défense. Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire Corps des ingénieurs des services techniques du ministère de l'intérieur.

Article Annexe

—

aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale Ingénieur de recherche de 1re classe Pour 2012 13,5 % Pour 2013 13,5 % Pour 2014 13,5

Article 6

—

En liaison avec la direction du service public : -il donne son avis sur les besoins en recrutement, en formation et sur les affectations initiales des ingénieurs du corps.A cet effet, il peut s'assurer la collaboration des services de Télécom ParisTech

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