. ; "alors que les inculpés, dans un mémoire régulièrement déposé, faisaient valoir que Pascal A... ainsi que chacun de ces témoins, qui se connaissaient bien entre eux, avaient une raison personnelle

593 du Code de procédure pénale, 5 § 3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté présentée le 30 septembre 1988 par l'inculpé

Philippe, inculpé d'assassinat, a ordonné la mise en liberté de celui-ci ; Vu l'ordonnance, en date du 7 novembre 1990, par laquelle le président de la chambre criminelle a constaté que l'arrêt attaqué

de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction du 15 mai 1990 rejetant la demande de mise en liberté de l'inculpé

l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier, le deuxième et le troisième d moyens de cassation, contestant les inculpations

000 francs suivant facture ; que Pinchera le revendait le 25 mai 1987 sans avoir effectué la moindre réparation à Elkaim pour la somme de 145 000 francs versée en espèces selon les dires des deux inculpés

Abdelhouab B... des charges suffisantes de tentative de vol aggravé, vol et association de malfaiteurs ; " alors, d'une part, que l'arrêt attaqué n'est, concernant les seuls faits reprochés aux inculpés

à 1982, l'information n'a pu établir avec précision la réalité des faits relatés dans les documents litigieux mais qu'aucun élément ne démontre qu'ils étaient au contraire faux, et a fortiori que l'inculpé

par personne interposée, l'arme ayant servi à l'action, tant pour les homicides que pour la tentative de vol, et en sachant qu'elle devait y servir car ayant été remise à des individus dangereux, l'inculpé

tableau d'amortissement mentionnant des mensualités de 519,30 euros chacune qui ne sont pas évoquées dans l'encadré, aucune référence n'y étant faite au montant d'une mensualité assurances et frais inclus

. : Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575 et 593 du Code de procédure pénale, omission de statuer sur tous les chefs d'inculpation

Manuel, inculpé de proxénétisme aggravé, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant

manque de base légale ; d "en ce que l'arrêt attaqué a jugé qu'il existait à l'encontre de Gilbert X... des charges suffisantes de viols sur mineure de 15 ans par ascendant légitime ; "alors que l'inculpé

privé sa décision de base légale au regard des articles 274, 284 et 286 du Code de procédure civile de la Polynésie française et alors, d'autre part, que l'ouverture d'une information pénale et l'inculpation

prononcer la nullité des procès-verbaux de confrontations et d'interrogatoires du 9 août 1990 et de toute la procédure subséquente ; "alors que les convocations doivent être adressées au conseil de l'inculpé

confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel du juge d'instruction ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de l'omission de statuer sur un chef d'inculpation

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 5 mars 1992, qui, dans la procédure suivie contre Claudine Z..., épouse C..., Pascal Z... et Muriel Z..., inculpés

puisqu'elle ne concernait ni les faits, ni les circonstances matérielles ou psychologiques dans lesquelles ils ont été commis, ni la personnalité de l'inculpé, ni plus généralement encore, la manifestation