grief à l'arrêt attaqué (Paris, 11 janvier 1999) de faire droit à la demande de réintégration dans l'assiette de calcul de l'indemnité conventionnelle de licenciement, de la prime dite de "retard d'imprimerie

le règlement serait adressé à toute personne qui en ferait la demande, et d'autre part de fournir un inventaire des lots, le prévenu allègue avoir adressé à chaque participant le règlement intégral, imprimé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie du Chablais, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

résulte des caractères figurant sur l'étiquette litigieuse que le nom X... était indiqué en caractères identiques au mot Château situé sur la première ligne de ladite étiquette; que ces mots étaient imprimés

(Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 novembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de : 1 / la société Imprimerie de bureau et publicité de l'Ouest (IBPO

Au reste, la comparaison entre la brochure MULTIS et celle imprimée par l'imprimeur de substitution laisserait apparaître une parfaite similitude de qualité d'impression entre les deux documents.

, indiquait la volonté de la société Pahvo de concéder au salarié le bénéfice de la convention collective de l'imprimerie depuis le 1er février 1979, la cour d'appel a dénaturé ce contrat, violant l'article

les salariés travaillant à temps partiel : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli les demandes de Mmes Y..., Z..., A..., B..., C..., alors, selon le moyen, qu'obéit à d'impérieux

grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, selon le moyen, l'employeur n'ayant pas établi s'être trouvé dans l'impérieuse

Elle ajoute qu'il existe un besoin impérieux de compétence dans le domaine de l'interprétariat en langue arabe.

suspectée ou poursuivie peut faire l'objet doit être « proportionnée à la gravité de l'infraction reprochée » ; que la notion de nécessité implique que l'ingérence soit fondée sur un besoin social impérieux

prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux

prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux

prééminence du droit et la notion de procès équitable consacrés par l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales s'opposent, sauf pour d'impérieux

préjudice causé aux réclamants, le Tribunal, qui n'a pas apprécié, ni mis la Cour de Cassation en mesure d'apprécier, si les motifs d'intérêt général ainsi relevés présentaient ou non un caractère impérieux

préjudice causé aux réclamants, le Tribunal, qui n'a pas apprécié, ni mis la Cour de Cassation en mesure d'apprécier, si les motifs d'intérêt général ainsi relevés présentaient ou non un caractère impérieux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Imprimerie Bussière, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Y... a été engagé, le 4 août 1977, par la société Les services associés (LSA), en qualité d'opérateur d'imprimerie et affecté à la boutique de Mérignac Carrefour ; qu'en vertu d'un avenant du 1er novembre